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Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cash-95_ - 1706 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter |
Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 3 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DIANNE70 - 5317 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter |
L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 3118 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter |
Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chris - 2193 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter |
Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1807 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter |
Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2275 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter |
Recel successoral Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2194 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... Compléter |
Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1646 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter |
Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1317 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Compléter |
Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2589 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter |
Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 2560 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter |
Notaire Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1695 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter |
Succession Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 911 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter |
Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lese - 1296 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter |
Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 5260 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter |
Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1354 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter |
Quotité disponible Posée par titan, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 1106 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lese - 2122 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter |
Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 5 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 5 mois par David - 6113 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter |
Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2454 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter |
Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pvda - 1710 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter |
Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Benjamin - 1269 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter |
Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2816 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter |
Bijoux Posée par elsazou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par elsazou - 1265 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter |
Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Archibald - 1202 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter |
Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christine - 1091 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter |
Succession Posée par Louane, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 901 vues Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement... Compléter |
Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 7 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 3716 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter |
Creance de restitution Posée par Lese, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lese - 2588 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter |
Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sillage12& - 1390 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter |
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