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Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 3 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 5836 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4723 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4033 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 19292 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 4727 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Conserver une maison et son usage - fratrie divisée Posée par JFD, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 6219 vues Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... Compléter

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4208 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3002 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4394 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 5 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6520 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIANNE70 - 4938 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5321 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter

Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DANY - 2655 vues ... Compléter

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 4 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 3341 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 3102 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 9 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 4918 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2039 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9119 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires Posée par Fatalement, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatalement - 3851 vues Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité... Compléter

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2713 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2712 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter

Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1810 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter

Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4017 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter

Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4578 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter

Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4275 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1938 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... Compléter

Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2644 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter

Report d audience Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2314 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 2167 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Location maison familial Posée par cloclo, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6028 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... Compléter