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Explication d'un acte de succession
Posée par David, il y a 5 mois dans Successions
41 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 6089 vues

Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp...

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Succession non réglée et appartement en indivision
Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4891 vues

Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout...

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Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants
Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4223 vues

Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela...

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Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 19660 vues

Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma...

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Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier
Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 4923 vues

Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres...

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Conserver une maison et son usage - fratrie divisée
Posée par JFD, il y a 1 an dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 6448 vues

Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien...

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Concubin rester dans le logement du défunt
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 4473 vues

Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la...

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Donation de partage
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3141 vues

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

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Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4567 vues

L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession...

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Renoncement à héritage
Posée par Lunienne, il y a 5 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6660 vues

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine...

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Gestion indivision
Posée par DIANNE70, il y a 3 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DIANNE70 - 5308 vues

Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux...

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Neveux et nièces peuvent ils être réservataires
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5601 vues

Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que...

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Vendre une maison en indivision
Posée par DANY, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DANY - 2762 vues

...

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Quels sont mes droit de demi frère.
Posée par Labelleisa, il y a 7 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 3682 vues

Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse...

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Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ?
Posée par pam, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam - 3205 vues

Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le...

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Acquisition bien sans maitre
Posée par sandrinekatia, il y a 11 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 5070 vues

Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je...

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Voir si cela est correct
Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2140 vues

Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me...

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Répartition de charges suite à une succession
Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9270 vues

Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la...

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Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires
Posée par Fatalement, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatalement - 3934 vues

Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité...

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Maison reprise pour habitat
Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 1224 vues

Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est...

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Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse
Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2840 vues

Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas...

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Avoir le prix d'un acte notarié
Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2788 vues

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

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Successions, application abattement légal.
Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1898 vues

Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs...

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Liberation en cas de désès de prestations compensatoire
Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4118 vues

Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu...

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Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4740 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Grand mère succession quand elle mourra
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4435 vues

Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son...

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Recel successoral
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2175 vues

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte...

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Exclusion d une maison en indivision
Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2747 vues

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision...

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Report d audience
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2396 vues

L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus...

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Partage verbal de sommes d'argent dans une succession
Posée par SuccessionAParis, il y a 5 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2431 vues

Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires...

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