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Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 8227 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter

Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2002 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot23 - 8663 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 9562 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3449 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8808 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter

Sortie d 'indivision sas compensation Posée par fanny, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3811 vues Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... Compléter

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 2075 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter

Donation Posée par Jm, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3081 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... Compléter

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 10904 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier Posée par jerome, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6618 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... Compléter

Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire Posée par Minouche, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3967 vues De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... Compléter

Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vika - 2428 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter

Droit rétroctif sur une succession Posée par Océane, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2882 vues Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... Compléter

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4101 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Succession Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1848 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... Compléter

Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo5959 - 3749 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... Compléter

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1133 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2367 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Héritage Posée par Celina, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4387 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... Compléter

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 2259 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain berjal - 8520 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter

Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louise - 12986 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter

Héritage cousine Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1863 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... Compléter

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pupil - 17048 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cousin - 7466 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter

Dispense des obligations de l'usufruitier Posée par Fatigué, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatigué - 5413 vues Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2704 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... Compléter

Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 5464 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... Compléter

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1529 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter