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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 22619 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Durée réponse juge des tutelles
Posée par Martine b, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanMarc77 - 21520 vues

Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en...

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Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait
Posée par loulou01, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou01 - 19705 vues

Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma...

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Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 19659 vues

Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma...

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Pension alimentaire suite au décès du payeur
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 19427 vues

Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration...

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Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ?
Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pupil - 18158 vues

Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?...

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Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation
Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 14953 vues

La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation...

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Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 13812 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture
Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louise - 13160 vues

Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande...

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Actes de disposition - facture - notaire
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 12787 vues

Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se...

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Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?.
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 12551 vues

J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se...

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Achat d'une voiture par mes parents à mon frère
Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12320 vues

Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc...

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Dette alimentaire
Posée par lezard, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 11952 vues

Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a...

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Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles
Posée par Joeljosette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deols - 11928 vues

Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès...

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Vente avancement d'hoirie
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11737 vues

J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on...

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Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kali - 11486 vues

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation...

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Salaire différé après décès des parents agriculteurs
Posée par France, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 11294 vues

Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après...

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Partage partiel à l'amiable
Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11138 vues

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

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Enfants adopter. par. kafala
Posée par Warda, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 11024 vues

Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des...

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Refus catégorique de mise sous curatelle
Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OCEANE - 10822 vues

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui...

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Donation du vivant d'un parent
Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10819 vues

Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à...

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Vendre part terrain agricole en indivision après succession
Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10643 vues

Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l...

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Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion?
Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10475 vues

L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause...

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Contrat entre époux
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10416 vues

Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le...

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Assurance vie beneficiare ma fille
Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10023 vues

Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais...

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Usufruitier sous tutelle et vente maison
Posée par domi0966, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9989 vues

Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et...

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Terrains ruraux oubliés dans une succession
Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 9920 vues

Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends...

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Vente et partage
Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 9678 vues

Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la...

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Avocat parti en retraite !!!!!
Posée par Michel B, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel B - 9543 vues

Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par...

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Pv de carence
Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9479 vues

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

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