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Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9264 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter |
Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 9150 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter |
Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9125 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter |
Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9113 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter |
Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mbob - 9075 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter |
Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annick18 - 9010 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter |
Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 8940 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter |
Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 8931 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter |
Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 8903 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter |
Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8797 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter |
Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8741 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter |
Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot23 - 8651 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter |
Procédure refus de succession Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8620 vues Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3... Compléter |
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 8598 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter |
Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain berjal - 8510 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter |
A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8503 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter |
Renoncer à une succession Posée par SARAHANGE, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8498 vues Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin... Compléter |
Donations Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grenouille - 8485 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter |
Bien commun et succession aux enfants de mon conjoint Posée par sof, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sof - 8357 vues Mon conjoint à des enfants , moi non , nous sommes pacsé et avons acheté un bien immobilier après le pacs nous avons également l intention de nous marier , ma question est que si mon ( mari ) devait décéder avant moi pourrais-je... Compléter |
Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyjoss70 - 8299 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter |
Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlae - 8285 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter |
Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 8212 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter |
Les demarches a effectuer lorsque l'héritière est une mineure,!!! Posée par Micheline DEFFRENNES, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian5923 - 8092 vues Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents... Compléter |
Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 7993 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter |
Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 7918 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter |
Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 7885 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter |
Succession genealogiste Posée par gabyy, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7817 vues Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à... Compléter |
Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7726 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter |
Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 7689 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter |
Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7671 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter |
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