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Coût contrat de mariage séparation des biens Posée par Natdal, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 321 vues Je vais me marier. famille recomposée. nous souhaitons faire établir un contrat de mariage. pourriez-vous nous dire à combien cela revient ? en sachant que mon conjoint a des biens immobiliers. merci... Compléter |
Légataire universel et héritiers Posée par Manon, il y a 7 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 578 vues Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine... Compléter |
Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Petya ilieva shtereva - 790 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... Compléter |
Donation du vivant d'un bien immobilier Posée par Hélène fraisse, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hélène fraisse - 383 vues Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci... Compléter |
Combien je paye, si le part serais 275.000€? Posée par Rach, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 393 vues Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€... Compléter |
Algerie refuge de me donner mon heritage Posée par doudou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 480 vues Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire... Compléter |
Delai pour formalités du dossier en espagne ( maison et compte bancaire) Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 679 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... Compléter |
Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PLOPLO99! - 5084 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter |
Héritage Posée par Ramses, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 661 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... Compléter |
Un testament doit il être connu avant l ouverture Posée par Cat, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cat - 633 vues Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le... Compléter |
Succession et divorce Posée par Niania, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 599 vues Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le... Compléter |
Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 1194 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... Compléter |
Notaire conseil Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 736 vues Si je n ai pas d'avocat pour un partage judiciaire un autre notaire pourrait il avoir le même pouvoir qu un avocat pour me conseiller et voir s'il y a un litige si je le paie ? comme je n ai pas demandé le partage puis je... Compléter |
Prescription pour le notaire Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 557 vues Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille... Compléter |
Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures Posée par bplou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bplou - 726 vues Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir... Compléter |
Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun Posée par Lanuelle, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 797 vues En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... Compléter |
Comment rendre l'appartement en location de mon père si je refuse la succession Posée par Mélodie, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 711 vues J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le... Compléter |
Succesion et recompense Posée par Maite, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maite - 800 vues Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils... Compléter |
Devoir de conseil du notaire Posée par DJ, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 645 vues Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... Compléter |
Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 616 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter |
Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pupil - 18011 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter |
Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 678 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter |
Occupation gratuite d'une maison Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 731 vues Maitre que signifie cette phrase d'un notaire avant le décès de votre père, cette indemnité d'occupation aurait due être demandé par cedernier. sinon vous devez démontrer que l’occupation gratuite de votre frère a... Compléter |
Donation Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1724 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter |
Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M.A - 1150 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter |
Préparation succession Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi - 957 vues Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important... Compléter |
Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1640 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter |
Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cash-95_ - 1672 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter |
Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 3 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DIANNE70 - 5267 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter |
L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 3074 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter |
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