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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 5119 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1585 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1472 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2001 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2030 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1465 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 2078 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1786 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2181 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1490 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1500 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 1925 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Droit se sucession Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1527 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter

Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2119 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2280 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1391 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino0929. - 1847 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MoufParis - 1966 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... Compléter

Donation hors part successorale: comment garder une trace? Posée par Philip, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philip - 1805 vues Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... Compléter

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2457 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2267 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision Posée par Reunion_97413, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1833 vues Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... Compléter

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1914 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1701 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toche19561922.. - 1680 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans Posée par PHIL, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1499 vues Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... Compléter

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par adèle - 1764 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1616 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2147 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter