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Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 5958 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aracle - 1708 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pierrot620 - 1907 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2297 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 2245 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Partage de succession Posée par Haikal, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1961 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2488 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 2198 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 2141 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1514 vues ... Compléter

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christelle - 1630 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Succession après divorce sans révocation de la donation au dernier des vivants Posée par AM 1994, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AM 1994 - 1940 vues Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1485 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2232 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jojo - 1779 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... Compléter

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée. Posée par marilei, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par marilei - 1674 vues Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... Compléter

Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2198 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alex14 - 2977 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3832 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Succession Posée par Jp, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1887 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Successions Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1386 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1613 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1980 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 2838 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Les partages Posée par Christine, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4045 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 1956 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lidwine - 1624 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 2998 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3152 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bingo43A - 1587 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter