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Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Calou - 1209 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MARIE Anne - 1591 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Droit se sucession Posée par Juju, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1265 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter

Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anouk - 1647 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1791 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1142 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

Testament volé Posée par Nino0929., il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nino0929. - 1511 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MoufParis - 1613 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... Compléter

Donation hors part successorale: comment garder une trace? Posée par Philip, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philip - 1457 vues Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... Compléter

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 2024 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1780 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision Posée par Reunion_97413, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1572 vues Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... Compléter

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1591 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1421 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Toche19561922.. - 1370 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans Posée par PHIL, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1284 vues Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... Compléter

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par adèle - 1449 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1325 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par claudio - 1714 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1769 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter

Impact sur la quotité des cadeaux en numéraire faits aux enfants et conjoint Posée par Pourmaman, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pourmaman - 1712 vues Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur... Compléter

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1959 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Donation et succession Posée par Chloe3166, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1634 vues Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était... Compléter

Mon ex-conjoint vient de décéder, mariés à las vegas, suis-je héritière ? Posée par Rose31, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rose31 - 1498 vues Mon ex-conjoint, papa de ma fille de 6 ans, vient de décéder. nous nous sommes mariés légalement à las vegas en 2015, devant un officier de l'etat, mais ne l'avons pas faire retranscrire en france. le notaire en charge de... Compléter

Naturalisation française et droits de succession au cameroun Posée par Blandine, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blandine - 1638 vues J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... Compléter

Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1682 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lion747 - 2160 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 10 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par inconnu - 4910 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter

Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par inconnu - 3969 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter