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Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2070 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex14 - 2825 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3530 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Succession Posée par Jp, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1805 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Successions Posée par Mariou, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1331 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1550 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1889 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2679 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Les partages Posée par Christine, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3976 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 1797 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine - 1531 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2850 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3033 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bingo43A - 1488 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 9 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 4930 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1516 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1405 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1900 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter

Testament caché Posée par Emilia, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1802 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de bien séparé. nous avons 1 enfant mineur et mon mari à 2 enfants issue d'une relation précédente. récemment j'ai trouvé un testament écrit par mon mari il ya de cela 3 mois... Compléter

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loukcoco - 1841 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nel - 1383 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Markette - 1861 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Succession et location Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1635 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2060 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1422 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Calou - 1436 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MARIE Anne - 1838 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Droit se sucession Posée par Juju, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1446 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter

Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anouk - 1935 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 2079 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter