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Testament Posée par Éden, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1737 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter |
Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2234 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter |
Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lese - 1998 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter |
Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7431 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter |
Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cldaems - 6767 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter |
Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4376 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Compléter |
Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BOURGOIN - 3609 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter |
Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 7347 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter |
Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2312 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter |
Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2617 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter |
Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8540 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter |
Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2224 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter |
Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 1840 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter |
Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2665 vues Refus d'une succession... Compléter |
Sucession indivision Posée par COCO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COCO - 3597 vues Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je... Compléter |
étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4615 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... Compléter |
Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi - 2681 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter |
Donnation Posée par Noël, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 4895 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter |
Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2295 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter |
Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogène53 - 4263 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 2715 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter |
Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MARIE Anne - 1596 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter |
Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 886 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter |
Prêt familial dans succession Posée par valou27, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val27 - 2217 vues Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... Compléter |
Assurance vie Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3852 vues Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos... Compléter |
Création d'une sci familiale sur résidence secondaire Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 4754 vues Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... Compléter |
Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy Durand - 4206 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter |
Problemes avec un notaire et deux autres personnes Posée par laparisienne, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laparisienne - 5849 vues Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une... Compléter |
Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2248 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter |
Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1792 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter |
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