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Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anouk - 1938 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter |
Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2699 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... Compléter |
Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1752 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter |
Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10263 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter |
Part réservataire sur personne à l'aah Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4990 vues Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs... Compléter |
Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2719 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7304 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dim77 - 4144 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter |
Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1908 vues ... Compléter |
Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2574 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter |
Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tygresse - 2932 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... Compléter |
Testament Posée par Éden, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1997 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter |
Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2407 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter |
Creance de restitution Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lese - 2369 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter |
Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7680 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter |
Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cldaems - 6979 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter |
Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4639 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Compléter |
Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4120 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter |
Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 7932 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter |
Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2475 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter |
Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2732 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter |
Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8762 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter |
Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2350 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter |
Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 1948 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter |
Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2801 vues Refus d'une succession... Compléter |
Sucession indivision Posée par COCO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COCO - 3773 vues Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je... Compléter |
étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4817 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... Compléter |
Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 2796 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter |
Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 471 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter |
Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BERGER - 5109 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter |
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