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A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8518 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter

Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Parisienne - 6680 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2429 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Succession Posée par Nathdu13, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1965 vues Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans... Compléter

Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mbob - 9087 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter

Succession Posée par Griottes, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Froesch - 2797 vues En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2589 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter

Droit de succession à fils unique. Posée par francklin67, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francklin67 - 3116 vues Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre... Compléter

Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 5830 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Delai pour une succession Posée par madame, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5952 vues Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament... Compléter

Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9926 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter

Litige sur testament Posée par patbo65, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6868 vues Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers... Compléter

Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2201 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... Compléter

Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2339 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter

Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1815 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter

Indivision sur bien immobilier Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1972 vues Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés... Compléter

Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3026 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2189 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter

Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4510 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter

Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 10979 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter

Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 15 - 3182 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter

Décès de ma grand-mère puis de mon père Posée par Patricia, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 2041 vues Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer... Compléter

Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2072 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter

Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1750 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter

Salaire différé et indivision Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 4471 vues Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... Compléter

Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4345 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter

Gestion d un bien immo indivision successorale Posée par Larage, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5978 vues Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela... Compléter

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2037 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2735 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter

Succession partage Posée par Jane, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6317 vues Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces... Compléter