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Litige sur testament Posée par patbo65, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6699 vues Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers... Compléter |
Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2001 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... Compléter |
Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2135 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter |
Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1662 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter |
Indivision sur bien immobilier Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1818 vues Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés... Compléter |
Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par val76 - 2709 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter |
Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1925 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter |
Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4323 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter |
Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francks - 10799 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter |
Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 15 - 2907 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter |
Décès de ma grand-mère puis de mon père Posée par Patricia, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1807 vues Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer... Compléter |
Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1779 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter |
Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1461 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter |
Salaire différé et indivision Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 4220 vues Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... Compléter |
Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4192 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter |
Gestion d un bien immo indivision successorale Posée par Larage, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5782 vues Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela... Compléter |
Assurance-vie Posée par Lou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1750 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter |
Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2574 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter |
Succession partage Posée par Jane, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6124 vues Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces... Compléter |
Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anouk - 1652 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter |
Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2479 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... Compléter |
Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1365 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter |
Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 10071 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter |
Part réservataire sur personne à l'aah Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4771 vues Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs... Compléter |
Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2545 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7012 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dim77 - 3866 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter |
Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1584 vues ... Compléter |
Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2397 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter |
Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tygresse - 2687 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... Compléter |
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