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Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1027 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1597 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par loukcoco - 1585 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Delai sur une succession Posée par chridem, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chridem - 2170 vues Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle... Compléter

Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Archibald - 737 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter

Action en reduction Posée par dromada, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dromada - 3025 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter

Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 681 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter

Contestation testament olographe non authentique Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5090 vues Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent... Compléter

Pension alimentaire suite au décès du payeur Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18902 vues Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration... Compléter

Peut on faire une donation totale à un fils pour une maison . j'ai 2 enfants Posée par Christian Z, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian Z - 5409 vues Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les... Compléter

Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2349 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... Compléter

Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage Posée par AMA, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 4021 vues Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... Compléter

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine - 528 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedettejo7021 - 2758 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... Compléter

Renonciation succession Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 2587 vues Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui... Compléter

Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9206 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2353 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ORANGE - 837 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Obtenir continuité de pension après décès du payeur Posée par micha, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par micha - 2207 vues ... Compléter

Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yolaine971 - 2657 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter

Dettes des parents et successions Posée par RDCBL, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RDCBL - 1696 vues Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... Compléter

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2421 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Légataire universel par défaut, envoi en possession. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 4879 vues Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... Compléter

Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères Posée par Natnat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natnat - 6189 vues Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que... Compléter

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bambou73 - 8692 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Blocage des comptes Posée par marsu2020, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marsu2020 - 3027 vues J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?... Compléter

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maximehugo - 3140 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Adopté et nom modifié : quels droits de succession? Posée par Natha, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natha - 2186 vues Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive... Compléter

Succession jamais faite Posée par Cilouabx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cilouabx - 1972 vues Ma grand mère est décédée il.y a plusieurs années et possédait une maison. la succession n à jamais été faite car un de mes oncles ne veut pas signer ni s en occuper . il ne reste que lui en fils de ma.grand mère nous ,petits... Compléter

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3394 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter