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Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé Posée par catmat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cascade - 2829 vues Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... Compléter

Vente de bien immobilier en indivision suite à un heritage Posée par Pat 34, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat 34 - 1782 vues Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est... Compléter

Droits à payer Posée par Versailles, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Versailles - 2389 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... Compléter

Donation en argent Posée par bize, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1892 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... Compléter

Divorce et donation bien propre Posée par Finistère, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Finistère - 2084 vues Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... Compléter

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo - 1189 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens Posée par Albatros, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albatros - 2811 vues La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... Compléter

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mauricet - 2855 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zuzu - 2689 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Frais de succession de cremation impots Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 1936 vues Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt... Compléter

Bijoux Posée par elsazou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par elsazou - 1048 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Sequestre suite à leg dans succession Posée par Lainlain, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lainlain - 2369 vues En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... Compléter

Annulation inventaire et estimation bien Posée par gros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gros - 2465 vues Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... Compléter

Indivision Posée par Vivie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivie - 5386 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... Compléter

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1306 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1793 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loukcoco - 1842 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Delai sur une succession Posée par chridem, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chridem - 2256 vues Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle... Compléter

Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Archibald - 993 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter

Action en reduction Posée par dromada, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromada - 3184 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter

Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo - 1023 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter

Contestation testament olographe non authentique Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5320 vues Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent... Compléter

Pension alimentaire suite au décès du payeur Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 19183 vues Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration... Compléter

Peut on faire une donation totale à un fils pour une maison . j'ai 2 enfants Posée par Christian Z, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian Z - 5560 vues Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les... Compléter

Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2466 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... Compléter

Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures Posée par bplou, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bplou - 571 vues Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir... Compléter

Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage Posée par AMA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMA - 4178 vues Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... Compléter

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christine - 830 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedettejo7021 - 2944 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... Compléter

Renonciation succession Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 2742 vues Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui... Compléter