Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3397 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 2284 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 1511 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Succession et location Posée par Kaka, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1414 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DICK - 2313 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

Vad Posée par vad, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6200 vues Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?... Compléter

Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2095 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2228 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cannellea - 2176 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter

Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1634 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter

Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 4777 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter

Questions sur refus de successio Posée par geoffrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par geoffrey - 5093 vues Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... Compléter

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Lese - 737 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Ash Posée par ljc, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TINTIN - 2092 vues Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci... Compléter

Mes droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kenza - 5224 vues Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 2707 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Axel - 4231 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par adèle - 1457 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Succession Posée par Dinou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1518 vues Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme... Compléter

Mes droits Posée par Cathare, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cathare - 5716 vues Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire... Compléter

Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smarty - 2371 vues Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... Compléter

Si les héritiers refusent une succession quelles sont mes obligations Posée par Nono38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono38 - 1866 vues Maître,je vivais en concubinage depuis plus de 13 ans. mon ami est décédé il y a 4 mois, le dossier a été confié à un notaire par les héritières (deux filles). les papiers notamment une dette envers cofidis traînent et elles ne... Compléter

Litige avec notaire Posée par DZ, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DZ - 1658 vues Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers... Compléter

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nel - 1149 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Succession bloquee Posée par DANA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toussaint - 1780 vues Apres l'établissement d'un rapport d'expert adressé à toutes les parties par celui ci, le notaire nommé par le tribunal a archivé le dossier depuis 2013 sans procéder à la convocation des parties. malgré mes... Compléter

Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 12196 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter

Renonciation à inventaire+ caution+ emploi et remploi des domme Posée par Jmjm817, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jmjm817 - 2022 vues Dans l'acte notarié que le notaire me demande de signer, il est écrit que je renonce à -inventaire - que soit fait emploi et remploi des sommes - que le conjoint survivant fournisse caution que signifie ces renonciation ( je... Compléter

Usufruit et maison secondaire Posée par coconut77, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coconut77 - 3699 vues Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les... Compléter

Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomade - 1577 vues Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... Compléter

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 3957 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter