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Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9341 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2473 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ORANGE - 1103 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Obtenir continuité de pension après décès du payeur Posée par micha, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par micha - 2339 vues ... Compléter

Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yolaine971 - 2789 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter

Dettes des parents et successions Posée par RDCBL, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RDCBL - 1839 vues Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... Compléter

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2529 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Légataire universel par défaut, envoi en possession. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5067 vues Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... Compléter

Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères Posée par Natnat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natnat - 6394 vues Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que... Compléter

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 8921 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Blocage des comptes Posée par marsu2020, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marsu2020 - 3177 vues J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?... Compléter

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maximehugo - 3284 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Adopté et nom modifié : quels droits de succession? Posée par Natha, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natha - 2293 vues Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive... Compléter

Succession jamais faite Posée par Cilouabx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cilouabx - 2078 vues Ma grand mère est décédée il.y a plusieurs années et possédait une maison. la succession n à jamais été faite car un de mes oncles ne veut pas signer ni s en occuper . il ne reste que lui en fils de ma.grand mère nous ,petits... Compléter

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3573 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 2393 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pierrot620 - 1776 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Succession et location Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1639 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DICK - 2445 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

Vad Posée par vad, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6371 vues Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?... Compléter

Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2275 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2348 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cannellea - 2280 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter

Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1729 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter

Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 5000 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter

Questions sur refus de successio Posée par geoffrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par geoffrey - 5326 vues Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... Compléter

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lese - 1096 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Ash Posée par ljc, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TINTIN - 2215 vues Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci... Compléter

Mes droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kenza - 5411 vues Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 2816 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter