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Droit à la sucession Posée par jonquilio 08, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquilio 08 - 5093 vues Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa... Compléter

Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1648 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter

Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire Posée par asie2944, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par asie2944 - 2581 vues Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... Compléter

Donation entre époux Posée par Libel, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Libel - 5220 vues Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de... Compléter

Partage de succession Posée par Haikal, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1678 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter

La succession de ma mère Posée par Nono, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5425 vues Je viens d avoir avec le notaire la succession de ma mère on est 3 enfants ma mère m avais donner son quart car mes sœurs le renier depuis 32 ans j étais avec elle mais il est en retraite donc un autre la remplacer mais sur la... Compléter

La liquidation par un notaire désigné par le tribunal Posée par DAD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAD - 3689 vues Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de... Compléter

Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 2109 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter

Action retranchement Posée par Vievie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vievie - 2670 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... Compléter

Estimation indivision Posée par kesako, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kesako - 1888 vues Ayant dans l'indivision (4 personnes) une petite grange et un parking en province je ne suis pas d'accord sur la dernière estimation qui est de 1400 euros soit 4 x 350 euros, prétextant que c'est une ruine... Compléter

Heritage maternel de titres miniers africains voles réceles usurpes spécules Posée par Nylo, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nylo - 2249 vues Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives... Compléter

Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire? Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2342 vues Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... Compléter

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justicier7512 - 2395 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter

Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit Posée par claire, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 4831 vues Qu'en est t'il ?... Compléter

étant vulnerable.comment me faire représenter devant le notaire Posée par stéphane972, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stephane972 - 3174 vues Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me... Compléter

Indemnite compensatrice Posée par Libellule, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lese - 2138 vues Nous sommes 2 filles qui nous sommes occupées de notre mère pendant 4 ans à temps complet, elle était dépendante physiquement. nos neveux qui viennent en représentation de leur père refusent notre demande de... Compléter

Repartitions des factures des travaux dans une indivision Posée par sylvia, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4113 vues Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... Compléter

Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant Posée par jht, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jht - 3019 vues Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... Compléter

S'opposer à une succession où les actifs ont été placés en assurance vie Posée par Laie67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laie67 - 1676 vues Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule... Compléter

Problème héritage / suspicion abus de faiblesse Posée par Tommy78, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1817 vues Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à... Compléter

Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3353 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... Compléter

Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison? Posée par vincent123, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vincent123 - 4168 vues Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... Compléter

Refus clause beneficiaire Posée par Alx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alx - 1679 vues Je suis désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en 1er rang. je souhaite renoncer au bénéfice de contrat. le souscripteur est toujours en vie. je ne souhaite pas attendre que le souscripteur soit décédé pour le faire. est-ce... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1355 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Testaments legs Posée par Lavande, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lavande - 2276 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... Compléter

Ma mere a t-elle le droit a la succession de mon pere qui viens de decede Posée par isa, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 5748 vues Mon pere et ma mere ont divorce en1992. ils ont vendu leur maison et chacun en a eut la moitié. mon pere viens de decedé et il n'a pas signé son papier de divorce a lui. le tribunal du divorce n'ont pas gardé de papier du... Compléter

Sortir d une indivision Posée par Gene, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GENE85 - 2211 vues Propriétaire avec mes 2 frères et 2 neveux d un bois fe 2000 mètres carrés je souhaite sortir de l indivision pour utiliser les 500 mètres quime reviennent, comment faire sans notaireet sans frais pour aucun des héritiers ?... Compléter

Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HENRI - 4068 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... Compléter

Succession parent quand l enfant unique est décédé Posée par stella, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stella - 3409 vues Sujet initié par stella, il y a 5 minutes - 14 vues madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses... Compléter

Partage de succession Posée par elljell, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elljell - 5793 vues Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage... Compléter