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Heritage durant un divorce avec un testament
Posée par Yolande, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolande - 6023 vues

Si on redige un testament durant le divorce ( qui n'est pas terminé) parce qu'on ne veut pas que son conjoint hérite , le conjoint heritera quand même de queque chose ? merci à vous pour la reponse...

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Vente de bien
Posée par Costia, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Costia - 2093 vues

Ma mère veut vendre son appartement a son gendre ,mais elle doit attendre le retour de la mairie, si la mairie est intéressée est-elle prioritaire sur la vente ?? ma mère peux le vendre à qui elle veut ou si elle est obligée de le...

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Décès de l'ex-conjoint
Posée par oeillet60, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oeillet60 - 4210 vues

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...

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L assurance-vie sert a tout?
Posée par Esope, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esope - 1878 vues

L'épouse , à present veuve, a vendue la propriété familiale et a transformé le capital en 3 assurances-vie égales. moralité: l'enfant unique ne va hériter que d'un tiers du patrimoine, avec une taxe relative au fait que la souscriptrice...

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Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte
Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1727 vues

Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?...

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Renonciation succession au portugal
Posée par Jeep63, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeep63 - 3900 vues

Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la...

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Blocage succession
Posée par daccord, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daccord - 4338 vues

Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts...

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Succession 20 ans après décès
Posée par Françoise42, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2353 vues

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

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Prescription pour le notaire
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 635 vues

Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille...

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Succession disparu
Posée par syl, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par syl - 2185 vues

Je me permets de solliciter vos connaissances et vous explique notre problématique ci-dessous : nous venons de recevoir une demande d’ accord de vente de la part du notaire de notre oncle pour la vente d’une petite maison de...

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L'indivision dans une succession
Posée par Juliette, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1987 vues

J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien...

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Succession pour 4, dont un décédé, ?
Posée par STEPH, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par STEPH - 2031 vues

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Sortir de l'indivision avec usufruit
Posée par jeannetrincat, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannetrincat - 2926 vues

Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur...

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Prêt familial
Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chap77 - 5995 vues

Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de...

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Annulation de la vente
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2989 vues

Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni...

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Héritage maison
Posée par Micheline, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Micheline - 4026 vues

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

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Impact sur la quotité des cadeaux en numéraire faits aux enfants et conjoint
Posée par Pourmaman, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourmaman - 2054 vues

Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur...

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Succession ci dessus
Posée par mam, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M.A - 5755 vues

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

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Avance sur sucession
Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1704 vues

Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire...

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Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois
Posée par sillage12&, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sillage12& - 1420 vues

Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de...

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Donation avant sucession
Posée par MATCHAMAT, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MATCHAMAT - 5110 vues

Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue...

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Donation en avance d'hoirie
Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions
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Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

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Achat maison necessitant accord juge tutelles vendeurs veuve +petits enfants
Posée par Mondray, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mondray - 2882 vues

J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est...

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Partage d'une maison avec 2 appartements indivis
Posée par titihenri, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titihenri - 3109 vues

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

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Encaissement de chèque
Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosette - 1645 vues

La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager...

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Don manuel ou report de démembrement
Posée par Aracle, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aracle - 1711 vues

Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et...

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Succession dettes que faire des meuble
Posée par nene, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nene - 2315 vues

Ma mère vient de mourir, elle n'a aucun bien de valeur et elle à des dettes (impôts, magasins en ligne, amis ...) et nous ne voulons pas prendre de notaire car nous n'avons pas les moyens. nous voudrions renoncer à la...

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Succession 5 enfants
Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peggy - 2046 vues

Maison en cours de succession. 5 enfants héritiers décision vente maison. 4 d accord et 1 désaccord. qui doit payer les frais du logement (assurance, taxe foncière...)en attendant? merci de votre réponse...

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Droit à la sucession
Posée par jonquilio 08, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquilio 08 - 5373 vues

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

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Renonciation à succession
Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1886 vues

Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le...

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