Une question en | 83%de réponse |
Renonciation à la succession de ma mère Posée par mamyna, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamyna - 4077 vues Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... Compléter |
Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bingo43A - 1300 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter |
Heritage durant un divorce avec un testament Posée par Yolande, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolande - 5760 vues Si on redige un testament durant le divorce ( qui n'est pas terminé) parce qu'on ne veut pas que son conjoint hérite , le conjoint heritera quand même de queque chose ? merci à vous pour la reponse... Compléter |
Vente de bien Posée par Costia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Costia - 1927 vues Ma mère veut vendre son appartement a son gendre ,mais elle doit attendre le retour de la mairie, si la mairie est intéressée est-elle prioritaire sur la vente ?? ma mère peux le vendre à qui elle veut ou si elle est obligée de le... Compléter |
Décès de l'ex-conjoint Posée par oeillet60, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oeillet60 - 3919 vues J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium... Compléter |
L assurance-vie sert a tout? Posée par Esope, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esope - 1661 vues L'épouse , à present veuve, a vendue la propriété familiale et a transformé le capital en 3 assurances-vie égales. moralité: l'enfant unique ne va hériter que d'un tiers du patrimoine, avec une taxe relative au fait que la souscriptrice... Compléter |
Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1523 vues Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?... Compléter |
Renonciation succession au portugal Posée par Jeep63, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeep63 - 3530 vues Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la... Compléter |
Blocage succession Posée par daccord, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daccord - 4104 vues Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts... Compléter |
Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2040 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... Compléter |
Succession disparu Posée par syl, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par syl - 1999 vues Je me permets de solliciter vos connaissances et vous explique notre problématique ci-dessous : nous venons de recevoir une demande d’ accord de vente de la part du notaire de notre oncle pour la vente d’une petite maison de... Compléter |
L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1644 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter |
Succession pour 4, dont un décédé, ? Posée par STEPH, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STEPH - 1893 vues ... Compléter |
Sortir de l'indivision avec usufruit Posée par jeannetrincat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannetrincat - 2706 vues Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur... Compléter |
Prêt familial Posée par chap77, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chap77 - 5723 vues Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de... Compléter |
Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1455 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Compléter |
Annulation de la vente Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2585 vues Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni... Compléter |
Héritage maison Posée par Micheline, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Micheline - 3731 vues Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a... Compléter |
Impact sur la quotité des cadeaux en numéraire faits aux enfants et conjoint Posée par Pourmaman, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pourmaman - 1718 vues Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur... Compléter |
Succession ci dessus Posée par mam, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M.A - 5564 vues Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas... Compléter |
Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1465 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter |
Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sillage12& - 883 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter |
Donation avant sucession Posée par MATCHAMAT, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MATCHAMAT - 4889 vues Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue... Compléter |
Donation en avance d'hoirie Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J2140CZ - 5259 vues Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à... Compléter |
Achat maison necessitant accord juge tutelles vendeurs veuve +petits enfants Posée par Mondray, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mondray - 2663 vues J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est... Compléter |
Partage d'une maison avec 2 appartements indivis Posée par titihenri, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titihenri - 2859 vues Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de... Compléter |
Encaissement de chèque Posée par Cédric, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosette - 1441 vues La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager... Compléter |
Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aracle - 1323 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter |
Succession dettes que faire des meuble Posée par nene, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nene - 2139 vues Ma mère vient de mourir, elle n'a aucun bien de valeur et elle à des dettes (impôts, magasins en ligne, amis ...) et nous ne voulons pas prendre de notaire car nous n'avons pas les moyens. nous voudrions renoncer à la... Compléter |
Succession 5 enfants Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peggy - 1862 vues Maison en cours de succession. 5 enfants héritiers décision vente maison. 4 d accord et 1 désaccord. qui doit payer les frais du logement (assurance, taxe foncière...)en attendant? merci de votre réponse... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.