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Acces à appartement de ma fille decedee, pour faire inventaire et décéder .... Posée par pierrette, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2006 vues Le propriétaire me refuse l accès à l app de ma fille decedee. ? quel sont mes recours? je dois faire inventaire et disposer des effets personnelles sans valeurs... Compléter

Toute donation doit-être rapportée à la succession. Posée par covoloiseau, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître legros - 2348 vues Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter... Compléter

Procédure pour détournement de succession Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de Villaines - 1602 vues Je voudrais savoir la procédure à appliquer quand un membre de votre famille a vidé les comptes d une personne décède.merci d avance... Compléter

Usufruitier sous tutelle et vente maison Posée par domi0966, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 9789 vues Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et... Compléter

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1201 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans Posée par PHIL, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1289 vues Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... Compléter

Acte de partage avec accord à l'amiable Posée par CitoyenS, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1825 vues Au décès de notre père ma sœur et moi avons déjà signé avec notre belle-mère l'acte notarié qui définit les parts d'héritage que chacun doit percevoir, à savoir 3/4 pour les enfants issu d'un premier mariage et 1/4... Compléter

Partage de biens familiaux Posée par ROSE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7375 vues Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci... Compléter

Le projet succession n'est toujours pas signé par 4 indiciaire.je suis en indivi Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1434 vues Le projet de succession du défunt n'est toujours pas signé par 4 indivis.nous sommes 10 .mon frère et moi même avant chaqun un tiers.le 3 tiers et celui du défunt.puije metre en vente.aige besoin du document fin de succession du defunt acte... Compléter

Refus succession Posée par N'y 93140, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1975 vues Que devons nous faire du véhicule de notre père décédé. ce véhicule est non roulant se trouvedans un boxe loué chez un propriétaire. ce dernier nous demande de vider le boxe hors nos n'avons pas encore accepté la succession en... Compléter

Renoncer à une succession Posée par SARAHANGE, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8376 vues Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin... Compléter

Puis je me desheriter en cours de procedure de succession Posée par fanette, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3329 vues Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer... Compléter

Le droit de regard sur les comptes de mon défunt père Posée par Roch2712, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1602 vues Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa... Compléter

Petits enfants héritiers réservataires Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 2421 vues Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... Compléter

Que veut dire héritiers a 7.70% Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1349 vues ... Compléter

Les partages Posée par Christine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3780 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Dettes de succession Posée par nardo bo02, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1846 vues J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au... Compléter

Indivision avec ma fille Posée par meunier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2143 vues On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain... Compléter

Récupérer sa part Posée par Cyrille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1764 vues J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci... Compléter

Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion? Posée par Tigresse81, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître VULLIERMET - 10284 vues L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... Compléter

Refus d'une succession Posée par 91VV, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1655 vues Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?... Compléter

Charges de copropriétés Posée par campagne, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ANDRE - 1573 vues Ma fille ainée ayant hérité d'un appartement de ses grands parents ne paye plus ses charges depuis 4 ans le tribunal l'a condamnéeà payer celle ci et les taxes afférentes or le box automobile étant seul en indivision, ma fille... Compléter

Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1556 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... Compléter

Successions complexes Posée par pascal jardin, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1460 vues (s),mon père est décédé le 27 oct 2012, ma mère est décédée le 27 mars 2021, mon frère le 18 nov 2021 et il laisse une héritière, sa fille née en janvier 2005.la succession de mon père n'est pas terminée car mon frère... Compléter

Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision Posée par Reunion_97413, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1580 vues Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... Compléter

Refus de réaliser un acte de notoriété en dehors d'une succession Posée par Oliv47, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1861 vues J'ai été tutelle de mon père pendant 2 ans, il vient de décéder du covid. je suis fils unique, mon père n'a pas d'immobilier que de l'épargne à vue depuis 2 ans de tutelle, accessoirement l'inventaire... Compléter

Assurance vie Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 901 vues Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci... Compléter

Acquisition de parts de scpi Posée par Hidaho, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6734 vues Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les... Compléter

Propriété d'une concession funéraire Posée par nono06150, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Margot - 1384 vues Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... Compléter

Renonciation Posée par ced, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2960 vues J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes... Compléter