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Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère Posée par Ysé, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ysé - 5049 vues Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... Compléter

Création d'une structure permettant de gérer et de vendre les biens en indivisio Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2357 vues Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente... Compléter

Testament volé Posée par Nino0929., il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nino0929. - 1516 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter

Refus catégorique de mise sous curatelle Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OCEANE - 10537 vues Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui... Compléter

Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1555 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2400 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b Posée par Meek, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meek - 3952 vues Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette... Compléter

Choix de notaire succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1838 vues 1.,mon frere a t il le droit de s opposer au choix de mon notaire? il m a force a prendre son notaire pour eviter des frais des 2 cotes. 2.peut il prendre un notaire et moi le mien pour faire la succession? 3.si je prends son notaire... Compléter

Refus de partage biens immobiliers Posée par Duralex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duralex - 2846 vues Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... Compléter

Renonciation héritage sur testament Posée par Marata, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marata - 2356 vues Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... Compléter

Pouvoir des généalogistes Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 - 1648 vues Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre... Compléter

Suis obliger d'acheter les parts ou vendre ? Posée par Claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 5982 vues Je vien d'apprendre par le notaire que mon defunt epoux m'a fait une donation au dernier des vivants et que j'ai 50% de la maison. a savoir que reste est pour les 3 enfants de sa premiere union. ils souhaitent que la... Compléter

Transmission patrimoine entre frère & soeur : meilleure fiscalité? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1476 vues Compte tenu de la fiscalité importante entre frere et soeur sans enfant, est ce que une sci familiale (détenant 1 résidence principale pour chacun) est la meilleure fiscalité que l'on peut mettre en place entre frere & soeur?... Compléter

Appartement en indivision Posée par Michèle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3350 vues Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?... Compléter

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1450 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Procès verbal de difficultés Posée par Nadia FR, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia FR - 3126 vues Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon... Compléter

Peut on forcer un indivisaire a indemniser les autres pour refus d attribution ? Posée par YOL, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YOL - 1883 vues Maitre, en indivision devant tribunal l un de nous est poursuivi par la partie adverse pour indemniser d une grosse somme car depuis deux mois il refuse son attribution et prefere une vente du bien. les autres refusent cette solution de... Compléter

Test de paternité et droit de succession Posée par theunknown, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par theunknown - 1505 vues Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en... Compléter

Donation hors part successorale: comment garder une trace? Posée par Philip, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philip - 1466 vues Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Calou - 1217 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Vente bien immo Posée par Carla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2343 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... Compléter

Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jojo - 1449 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... Compléter

Liquidation de communaute en france ex conjoint a l'etranger Posée par Hermione, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hermione - 1762 vues Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs... Compléter

Succession enfant adopté Posée par racagel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racagel - 2237 vues Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire... Compléter

Donation Posée par Betsie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Tomi - 2821 vues Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en... Compléter

Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2619 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Compromis de vente après une décision du tribunal de vente aux enchères ? Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 3516 vues Après une succession difficile, la vente aux enchères a été ordonnée par le tribunal validée par la cour d'appel. depuis certains héritiers veulent faire signer un compromis de vente d'un acheteur chez le notaire et faire... Compléter

Succession Posée par Edj, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Hamm - 1906 vues J ai un appartement d une valeur de 220000? j ai 2 enfants quel sera le montant des droits de succession la donation de mon vivant serait elle preferable et quelle en serait le montant merci d avance bien cordialement... Compléter

Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 5281 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... Compléter

Se porter fort Posée par nomara, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6260 vues A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette... Compléter