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Succession - partage. Posée par GREFFE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3725 vues Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour... Compléter

Demande de la part de mon pere Posée par mme, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3479 vues Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d... Compléter

Re estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession Posée par Ricou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3578 vues Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... Compléter

Biens non entretenus dont un seul co individis possède les clés Posée par Syviane, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1502 vues Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il... Compléter

Successions Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4739 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... Compléter

Mise sous tutelle ou curatelle Posée par poisonpen, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 6228 vues Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?... Compléter

Retour d une maison en donation dans le pot commun pour le calcul des parts Posée par succès, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1960 vues Nous sommes 3 frères et soeur , pouvez-vous nous dire si on doit diviser la valeur de la maison en 3 parties égales ou si on doit laisser la quotité disponible à la personne qui a reçu la maison ? vous remerciant par avance pour... Compléter

Compte bancaire et indivision Posée par FVR, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Helena - 1578 vues Mon frère et moi allons mettre fin amiablement à une indivision qui comprend deux biens immobiliers, lequels seront taxés à 2.5 %. par contre, qu'en est-il de l argent qui se trouve sur le compte bancaire qui nous servait à... Compléter

Pacte tontinier Posée par Francesca, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1993 vues Mon père à acheté un bien immobilier sous le régime de la tontine qu'il a financé intégralement (factures à l'appui) en novembre 1988.en décembre 1988 il se marie avec mme l ce mariage durera 18 ans et aboutira à un divorce celle... Compléter

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4769 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par jackT - 843 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE - 5041 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Renonciation de succession Posée par Malo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1905 vues Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1240 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 856 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Succession de cousine germaine Posée par Louis, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6123 vues Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les... Compléter

La succession de nos parents durent depuis 2012 (mère) et 2016 (père). le couple Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3114 vues Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée... Compléter

Impossible de sortir de l indivision l avocat de mon fils trouve tjrs un biais Posée par Danielle1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1428 vues Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère... Compléter

Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2147 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1201 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Partage d.une succession Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3016 vues Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que... Compléter

Contester une succession Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4144 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter

Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1347 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter

Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2640 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1690 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter

Succession algerie/skikda-annaba Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1378 vues Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... Compléter

Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2620 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter

Heritage Posée par Manuella, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4103 vues Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les... Compléter

Comptes financiers Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1734 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Comment faire pour dire a mon avocat que je ne continue plus la procedure engage Posée par Danielles 1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1579 vues Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... Compléter