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Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 549 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 6 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par erika06 - 451 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Honoraires variables sur larticle 700 ? Posée par T.S., il y a 3 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître maruani - 1092 vues Je dois signer une convention d'honoraires avec une partie fixe et une partie variable (pourcentage sur résultats).il y a aussi mentionné l'article 700est ce que le pourcentage sera appliqué aussi sur l'article 700... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mouna - 869 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erika06 - 21375 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erika06 - 496 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erika06 - 599 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larbi - 754 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larbi - 1572 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

L’expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larbi - 999 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimizanom - 716 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Violence conjugale re audition Posée par Bibine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1166 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un... Compléter

Attaquer l'etat Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 2055 vues Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça... Compléter

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par chris - 782 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Expertise de complesence Posée par Julia144, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julia144 - 3435 vues L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui... Compléter

Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mumu - 1271 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... Compléter

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass - 1779 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Provision Posée par Jef roeh, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1276 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... Compléter

Expertise judiciaire Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître maruani - 3477 vues Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif... Compléter

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili0169 - 1291 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1784 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Plainte classée sans suite Posée par ana53, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ana53 - 3488 vues Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia144 - 1192 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter

Apel Posée par Linette, il y a 6 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Linette - 1456 vues Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci... Compléter

Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47 Posée par Yassine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1027 vues J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent... Compléter

Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jams 1972 - 1376 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... Compléter

Plaidoirie Posée par mouna, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mouna - 1634 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter

2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè Posée par Léa, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hardie24 - 2381 vues Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees... Compléter

Frais avocat Posée par louiza, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître halimi - 1680 vues La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront... Compléter

Comment recuperer un pv d audition Posée par isa, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par isa - 2331 vues Mon mari a ete victime le 15/04 2019 d'un accident de la route en moto il ete auditionne plus d'un an apres comment peut recupere le pv d'audition ainsi que les autres information concernant l'accident? merci de... Compléter