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Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili0169 - 1778 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Plainte classée sans suite Posée par ana53, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ana53 - 3973 vues Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julia144 - 1682 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter

Apel Posée par Linette, il y a 11 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Linette - 1886 vues Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci... Compléter

Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47 Posée par Yassine, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1355 vues J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent... Compléter

Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jams 1972 - 1731 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... Compléter

Plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 2051 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter

2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè Posée par Léa, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 2836 vues Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees... Compléter

Frais avocat Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître halimi - 1968 vues La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront... Compléter

Comment recuperer un pv d audition Posée par isa, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par isa - 2831 vues Mon mari a ete victime le 15/04 2019 d'un accident de la route en moto il ete auditionne plus d'un an apres comment peut recupere le pv d'audition ainsi que les autres information concernant l'accident? merci de... Compléter

Ratage d'une opération de la cataracte. Posée par Ephira, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1614 vues Suite à une opération de la cataracte (octobre 2023 ) des yeux, mon oeil droit est malvoyant il ne reste plus que 3%de visibilité. d'après le compte rendu d'un autre chirurgien que j'ai consultée ,il s'avère que la prothèse est à l'envers... Compléter

Chats empoisonnés par mort-aux-rats Posée par Nades, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 32605 vues Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... Compléter

Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1878 vues L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre... Compléter

Audition pour menace de mort Posée par kemi54, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 18204 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au comissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: -il est soupsonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Compléter

Accident Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2059 vues J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas... Compléter

Demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat définie par le code des pensions Posée par 1952, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1952 - 2286 vues Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que... Compléter

Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 3819 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter

Honoraires avocat > frais irrépétibles > art.700 et 475-1 Posée par Loath, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luz - 7711 vues Suite à un important accident de voiture, je fais appel a un avocat dans mon dossier. l'avocat que j'ai choisi me propose une convention d'honoraires (pas encore signée) avec un forfait de 2400 ttc (amiable et... Compléter

Peut-on mettre en cause une décision du cci (indemnisations) ? Posée par ALINPO, il y a 3 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 5105 vues Suite à une opération de la cataracte ratée, (en 2014) suivi à l'hopital des 15/20 : 3 opérations dont une greffe de la cornée : résultat : je voie flou de mon oeil droit. examiné par un ophtalmo délégué, par une avocate , qui attribut... Compléter

Demande de provisions Posée par Riton, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1813 vues Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au... Compléter

Le dossier de ma plainte classé sans suites. Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1857 vues Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites... Compléter

Extractions dentaires inutiles Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1665 vues Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain... Compléter

Refus d’indemnité suite permis invalidé Posée par Permisassurance, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisassurance - 2628 vues J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est... Compléter

Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 1862 vues Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience... Compléter

Dommage corporel ou pas Posée par Sab78, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1722 vues Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en... Compléter

Avp sans permis corporel Posée par Bilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1988 vues Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a... Compléter

Accident par un véhicule qui a pris la fuite Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2120 vues J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu... Compléter

Avp il y a 2ans sans constat Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1912 vues Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... Compléter

Conciliation Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1773 vues J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de... Compléter

Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins Posée par Tigron, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tigron - 2274 vues Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?... Compléter