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Expertise Posée par Larbi, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 114 vues Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert... Compléter

Indemnisation accident trop perçu Posée par Wistaria, il y a 12 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître YAHIAOUI - 537 vues Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... Compléter

Les gains d'un procès sont-ils imposables Posée par EF, il y a 12 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 327 vues Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... Compléter

Accord de l offre Posée par mouna, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 383 vues Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci... Compléter

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danie - 11066 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 1 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larson - 986 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2576 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2792 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1230 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1816 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 1377 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Honoraires variables sur larticle 700 ? Posée par T.S., il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître maruani - 1723 vues Je dois signer une convention d'honoraires avec une partie fixe et une partie variable (pourcentage sur résultats).il y a aussi mentionné l'article 700est ce que le pourcentage sera appliqué aussi sur l'article 700... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mouna - 1265 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 3 mois par erika06 - 22008 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par erika06 - 958 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par erika06 - 927 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larbi - 1082 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Larbi - 1926 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimizanom - 1094 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Violence conjugale re audition Posée par Bibine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1562 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un... Compléter

Attaquer l'etat Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 2487 vues Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça... Compléter

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par chris - 1187 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Expertise de complesence Posée par Julia144, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia144 - 3870 vues L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui... Compléter

Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mumu - 1625 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... Compléter

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hass - 2159 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Provision Posée par Jef roeh, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1697 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... Compléter

Expertise judiciaire Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître maruani - 3941 vues Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif... Compléter

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili0169 - 1658 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Plainte classée sans suite Posée par ana53, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ana53 - 3867 vues Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julia144 - 1585 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter