Une question en droit du dommage corporel ?

Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi...

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2...

Mon avocat ne répond plus depuis plus de 2 ans. j'ai ecrit 2 fois au bâtonnier. la première lettre il m'a repondu qu'il allait faire une enquête apres, plus de réponse. j'ai pris un autre avocat mais il ne peut rien...

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que...

Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas...

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment...

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au...

Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible...

Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a...

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...

Je dois signé une convention honoraires pour un accident de la circulation,pour indemnisation du fgao pourriez vous me dire si c'est normal de : -par la présente, le client donne tout pouvoir à maître .... pour signer à son nom et pour son...

J'ai subi une rhinoseptoplastie en mars 2024 par un chirurgien orl en raison d'une cloison nasale déviée qui m'empêchait de bien respirer. cependant, à ce jour, ma cloison nasale reste tout aussi déviée, voire...

Mon cancérologue après avoir enlever ma tumeur 2ans et demi m as dit de faire un lipomodelage sur un sein radier la graisse n as pas tenu j ai fait un irm plein de graisse fondue 7 ponctions mon sein à deminuer et dur comme du carton le...

Victime de hold up et alerte à la bombe je demande revalorisation de ma rente de 25 % et il me la supprime...

Je me présente marie cédric voici mon problème : scléroser en plaques diagnostiqué en 1998. 2 années passent et je me plains de soucis urinaire la nuit par de court jet et à répétition (les médecins me certifié que la cause était...

Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça...

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne...

L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre...

Mon conjoint a écopé d'un an d'emprisonnement qu'il a purgé. il est actuellement en conditionnelle en attendant le verdict final. nous aimerions sortir de cet enfer afin qu'il puisse quitter le territoire...

J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas...

Voilà j’ai eu une relation avec un collègue de travail et maintenant il me fait du chantage il a commencé à baver sur moi et a le dire a des personnes et je veut que cela s’arrête comment faire...

J’ai eu un accident de la route (passager d’un scooter 125cc). après 3 opérations de là jambes, j’ai été déclaré handicapé à 18%. après 5 années d’accident de travail, la sécurité social et l’expert médical désigné par le juge m’a...

Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience...

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais...

Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef...

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci...