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Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins
Posée par Tigron, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tigron - 2282 vues

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

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Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp
Posée par Hass, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hass - 2280 vues

Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour...

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Carnage suite à une septoplastie
Posée par DiEZ 30, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2268 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur...

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Apres avoir accepté une composition penale, est il possible de contester?
Posée par KevinB, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2249 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ca mais je suis completement perdu. il y a quelques annees, en 2016, suite a une altercation avec un collegue de travail, nous nous sommes accroché violement et sommes tombés...

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Accident avec un piéton
Posée par Fannie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fannie - 2235 vues

J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me...

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Intérêt d'indemnité de retard
Posée par Nabidu06, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2217 vues

Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice...

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Dommage et intérêt suite à un accident de travail
Posée par Dina, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 2180 vues

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais...

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Expertise
Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Larbi - 2164 vues

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise...

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Accident par un véhicule qui a pris la fuite
Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2129 vues

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

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Plaidoirie
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 2066 vues

Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci...

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Accident
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2063 vues

J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas...

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Affaire renvoyée
Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 2054 vues

Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se...

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Paiement carpa
Posée par erika06, il y a 5 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2036 vues

La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci...

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Avp sans permis corporel
Posée par Bilou, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1991 vues

Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a...

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Frais avocat
Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître halimi - 1973 vues

La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront...

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Avp il y a 2ans sans constat
Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1916 vues

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner...

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Infection nosocomiale en milieu hospitalier
Posée par ANGE, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGE - 1894 vues

Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation...

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Apel
Posée par Linette, il y a 11 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Linette - 1891 vues

Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci...

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Audience
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1881 vues

L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre...

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Depot de garantie pour se porter partie civile
Posée par le grand, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1881 vues

Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie...

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Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav
Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 1876 vues

Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos...

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Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis?
Posée par Chatpersan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chatpersan - 1873 vues

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc...

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Oniam vs maladie professionnelle
Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1869 vues

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie...

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Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise
Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 1866 vues

Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience...

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Le dossier de ma plainte classé sans suites.
Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1862 vues

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

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Provision
Posée par Jef roeh, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1847 vues

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse...

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Demande de provisions
Posée par Riton, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1819 vues

Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au...

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Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ?
Posée par Lili0169, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili0169 - 1781 vues

Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu...

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Conciliation
Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1776 vues

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de...

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Affaire classée sans suite
Posée par mumu, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mumu - 1763 vues

Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci...

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