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Rapport d expertise Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2193 vues Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci... Compléter

Carnage suite à une septoplastie Posée par DiEZ 30, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2189 vues J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur... Compléter

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hass - 2170 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Apres avoir accepté une composition penale, est il possible de contester? Posée par KevinB, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2161 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ca mais je suis completement perdu. il y a quelques annees, en 2016, suite a une altercation avec un collegue de travail, nous nous sommes accroché violement et sommes tombés... Compléter

Intérêt d'indemnité de retard Posée par Nabidu06, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2135 vues Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice... Compléter

Accident avec un piéton Posée par Fannie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fannie - 2135 vues J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me... Compléter

Dommage et intérêt suite à un accident de travail Posée par Dina, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 2119 vues Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais... Compléter

Accident par un véhicule qui a pris la fuite Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2041 vues J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu... Compléter

Affaire renvoyée Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1977 vues Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se... Compléter

Accident Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1969 vues J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Larbi - 1942 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

Plaidoirie Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mouna - 1930 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter

Frais avocat Posée par louiza, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois par Maître halimi - 1921 vues La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront... Compléter

Avp sans permis corporel Posée par Bilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1909 vues Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a... Compléter

Avp il y a 2ans sans constat Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1862 vues Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... Compléter

Depot de garantie pour se porter partie civile Posée par le grand, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1838 vues Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie... Compléter

Infection nosocomiale en milieu hospitalier Posée par ANGE, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGE - 1833 vues Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation... Compléter

Oniam vs maladie professionnelle Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1826 vues Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie... Compléter

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1825 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis? Posée par Chatpersan, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chatpersan - 1823 vues Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc... Compléter

Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 1821 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter

Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1819 vues L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre... Compléter

Apel Posée par Linette, il y a 9 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Linette - 1799 vues Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci... Compléter

Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 1793 vues Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience... Compléter

Le dossier de ma plainte classé sans suites. Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1789 vues Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites... Compléter

Demande de provisions Posée par Riton, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1735 vues Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au... Compléter

Honoraires variables sur larticle 700 ? Posée par T.S., il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître maruani - 1731 vues Je dois signer une convention d'honoraires avec une partie fixe et une partie variable (pourcentage sur résultats).il y a aussi mentionné l'article 700est ce que le pourcentage sera appliqué aussi sur l'article 700... Compléter

Conciliation Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1727 vues J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de... Compléter

Provision Posée par Jef roeh, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1709 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... Compléter

Dommage corporel ou pas Posée par Sab78, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1686 vues Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en... Compléter