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Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jams 1972 - 1669 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... Compléter

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili0169 - 1668 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mumu - 1650 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... Compléter

Extractions dentaires inutiles Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1631 vues Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julia144 - 1592 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter

Violence conjugale re audition Posée par Bibine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1577 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un... Compléter

Ratage d'une opération de la cataracte. Posée par Ephira, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1577 vues Suite à une opération de la cataracte (octobre 2023 ) des yeux, mon oeil droit est malvoyant il ne reste plus que 3%de visibilité. d'après le compte rendu d'un autre chirurgien que j'ai consultée ,il s'avère que la prothèse est à l'envers... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 1389 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47 Posée par Yassine, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1317 vues J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mouna - 1275 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1244 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chris - 1199 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimizanom - 1111 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larbi - 1100 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 1 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larson - 1005 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par erika06 - 981 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par erika06 - 946 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Indemnisation accident trop perçu Posée par Wistaria, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAHIAOUI - 569 vues Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... Compléter

Accord de l offre Posée par mouna, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 418 vues Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci... Compléter

Les gains d'un procès sont-ils imposables Posée par EF, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 365 vues Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 jours par Maître TANGALAKIS - 167 vues Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert... Compléter