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Violence conjugale re audition Posée par Bibine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1759 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un... Compléter

Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jams 1972 - 1733 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... Compléter

Dommage corporel ou pas Posée par Sab78, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1724 vues Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julia144 - 1686 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter

Extractions dentaires inutiles Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1667 vues Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain... Compléter

Ratage d'une opération de la cataracte. Posée par Ephira, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1616 vues Suite à une opération de la cataracte (octobre 2023 ) des yeux, mon oeil droit est malvoyant il ne reste plus que 3%de visibilité. d'après le compte rendu d'un autre chirurgien que j'ai consultée ,il s'avère que la prothèse est à l'envers... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1593 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mouna - 1508 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1430 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47 Posée par Yassine, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1359 vues J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent... Compléter

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chris - 1352 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Larbi - 1296 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimizanom - 1261 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 3 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larson - 1249 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 5 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par erika06 - 1207 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par erika06 - 1139 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Aide Posée par Moi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter

Indemnisation accident trop perçu Posée par Wistaria, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAHIAOUI - 855 vues Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... Compléter

Séquestration Posée par Krcn, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 791 vues Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos... Compléter

Conflits propriétaire/locataire Posée par Moi :), il y a 2 semaines dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 784 vues J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les... Compléter

Indemnisation post contre-expertise Posée par BARISTO1, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par BARISTO1 - 682 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels... Compléter

Les gains d'un procès sont-ils imposables Posée par EF, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 646 vues Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 644 vues Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert... Compléter

Accord de l offre Posée par mouna, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 597 vues Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci... Compléter

Rhinoseptoplastie ratée Posée par charline206, il y a 2 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par charline206 - 187 vues J'ai subi une rhinoseptoplastie en mars 2024 par un chirurgien orl en raison d'une cloison nasale déviée qui m'empêchait de bien respirer. cependant, à ce jour, ma cloison nasale reste tout aussi déviée, voire... Compléter

Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Iii - 183 vues Les préférences ne rentre pas dans la discrimination? si par exemple une personne préfère cet homme/femme.., c’est son choix a quel moment cela devient illégal ? une personne qui n’a pas la possibilité d’appeler les secours en cas... Compléter

Précisions réponses Posée par Iii, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Iii - 139 vues Concernant les secours si la personne n’a pas de batterie ou de téléphone ou qui ne connaît pas le numéro des secours en cas de problème. partir en randonnée avec un/des amis par exemple comment cela se passe dans la loi ? - une... Compléter