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Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2694 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Prejudice agrément Posée par zoe24, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoé24 - 5554 vues Suite à un accident ( consolidée au bout de 4 ans , femme) l expert médicale me met prejudice d agrément: pas d inaptitude définitive à la plupart des activités pratiquées antérieurement mais entrave pour certains ateliers de... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larbi - 1851 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement Posée par Sosjustice, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4634 vues J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec... Compléter

Apel Posée par Linette, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Linette - 1736 vues Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci... Compléter

Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite. Posée par boboguy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 5653 vues Comment faire quantifier mes séquelles ?... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 2 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mouna - 1180 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 3561 vues J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci... Compléter

Contester une décision arbitraire Posée par Phylo495, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phylo495 - 6711 vues Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son... Compléter

Souhaite conseils Posée par chastang, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chastang - 4295 vues J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité... Compléter

Accusé coupable Posée par laurent, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6716 vues Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis... Compléter

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces Posée par Fauvette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAYLE - 3895 vues Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux... Compléter

Provision Posée par Jef roeh, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1626 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... Compléter

2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè Posée par Léa, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hardie24 - 2697 vues Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees... Compléter

Pgpa et pgpf Posée par Albator, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CHRISTIN - 10229 vues Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou... Compléter

Porte plainte ,dommage et intérêt Posée par nar13, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nar13 - 8616 vues Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me... Compléter

Agression physique d'un agent de police Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 6375 vues J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5... Compléter

Mésentente associé Posée par Stephane 83, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7677 vues Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le... Compléter

Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3433 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter

Question sur l'indemnisation ? Posée par marion, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MENUT - 5762 vues étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument... Compléter

Prejudice victime indirecte Posée par Lio45, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 5058 vues Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour... Compléter

Indemnisation oniam Posée par nat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2966 vues J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est... Compléter

Suites accident de la route en 12/2014 Posée par lanny, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5292 vues J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux... Compléter

Accident de travaille Posée par Youss, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5469 vues J'ai eu un accident avec un utilitaire il a fais marche arriere il met rentré dedant pandant mon travaille, la personne a refuser de faire un constat et ma dit quel sen foutais totalement de la police et de moi et tout... Compléter

Coup de couteau au boulot Posée par ricky, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 3162 vues Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher... Compléter

Avis de classement à victime Posée par GUYMATTEO, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3135 vues Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est... Compléter

Intérêt d'indemnité de retard Posée par Nabidu06, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2085 vues Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice... Compléter

Expertise de complesence Posée par Julia144, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia144 - 3785 vues L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui... Compléter

Taux d’actualisation gazette 2020 Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3717 vues Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... Compléter

Accident circulation et dommages coorporels Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 6367 vues Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour... Compléter