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Expertise de complesence
Posée par Julia144, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Julia144 - 4048 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui...

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Taux d’actualisation gazette 2020
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3870 vues

Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?...

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Accident circulation et dommages coorporels
Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 6509 vues

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

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Accident par un véhicule qui a pris la fuite
Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2124 vues

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

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Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans
Posée par beat, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad - 6318 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

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Incidence professionnelle
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4848 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?...

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12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ?
Posée par denya89, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAFITTE - 5430 vues

Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus...

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Rembourser le fgti
Posée par Toto, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4502 vues

Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?...

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Lescensement
Posée par Supermaniam, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Supermaniam - 7167 vues

Je travaillez pour un entrepris depuis16moi sans contrat epuis j'ai ête refouler comment dois je faire car j'ai porte plainte et je pas d' avocat mais eux on les avocat coment faire pour gagner le prouce?...

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Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur.
Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3860 vues

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...

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Taux ipp de 60% passe à 5% pour aggravation
Posée par John-Sacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par John-Sacha - 13187 vues

En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en...

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Demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat définie par le code des pensions
Posée par 1952, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1952 - 2288 vues

Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que...

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Accident sur la voie publique
Posée par cath cath, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6857 vues

Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté...

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Suite harcèlement
Posée par Ann, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 2280 vues

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal...

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Dommages corporels
Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5592 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)...

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Harcèlement oui ou non aidez moi
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 5361 vues

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis...

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Accident en vacances
Posée par Auroreby, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Auroreby - 5315 vues

Suite à un accident en vacances lors d’une excursion mon mari et mon fils ont été blessés (hospitalisation 5 jours en vacances) et rapatriement en france après les 5 jours, consolidation au bout de 4 ans pour les 2. 1 / je souhaite...

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Indemnisation de l'assurance adverse pour coups
Posée par matmaxd, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 8432 vues

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était...

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Accident du travail reconnu plus dommage corporel plus accident de la route
Posée par Koko, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 3580 vues

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après...

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Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?
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Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?...

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Dommage et intérêts pour viol
Posée par Fawzia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
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Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol...

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Mordu par le chat du propriétaire
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J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il...

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Mon avocat m'a menti, que faire? s.v.p.
Posée par Mkrtchian Ararat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 4137 vues

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Chiffrage expertise
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3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3903 vues

Suite accident voiture pas responsable . j ai eu rapport expertise médicale. a combien au minimum puis je prétendre . cela est à l amiable et pas en procédure judiciaire. je souhaite que ça reste à l amiable. : souffrances endurées...

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Délais pour porter plainte
Posée par Lolo13380, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo13380 - 9334 vues

J'aimerais connaître si il existe un délais pour porter plainte, en effet je me suis fais mordre par un chien pendant mon temps de travail nécessitant un arrêt de travail de plus de 2 mois...

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Attouchements sur mineur
Posée par Lisiana, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8018 vues

Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma...

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Procédure judiciaire
Posée par polo3005, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DER MATHEOSSIAN - 7031 vues

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

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Honoraires avocat suite avp
Posée par Coco45, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4778 vues

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon...

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Indemnisation
Posée par polo3005, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par polo3005 - 14354 vues

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le...

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Agression sur mon lieu de travail par des clients
Posée par Reznov, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8072 vues

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la...

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