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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Souque49 - 67467 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PAPYVON972 - 24963 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Babeille14 - 20185 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 19583 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 19583 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 18414 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papajack - 17833 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14391 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 14366 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 13430 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 12203 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter |
Certificat de non conformité Posée par Krisou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COSTE - 11918 vues Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l... Compléter |
Droit de passage Posée par Laura, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 11597 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 11317 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 11013 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter |
Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 10836 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 10636 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 10618 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 10415 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 10072 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter |
Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 9754 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter |
Perte d ensoleillement et gros vis à vis Posée par Chrischris29, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 9717 vues J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine... Compléter |
Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 9658 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter |
Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par will - 9639 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter |
S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 9300 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 9075 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter |
Construction en limite de propriété alors qu'il y a un mûr mitoyen - possible ? Posée par elody824, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelice - 8942 vues Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous... Compléter |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anna - 8885 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 8730 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 4 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier Vidal - 8657 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
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