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Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3967 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBR - 3947 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3929 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter

Transformation d,un garage en appartement habitable sans permis de construi Posée par Charly, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3906 vues Rre , comment me défendre car notre sci est en litige avec la mairie qui nous traduits en justice... Compléter

Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vigié - 3902 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter

Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3863 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter

Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yannig - 3829 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3776 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter

Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par June - 3738 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter

Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3726 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter

Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3718 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter

Veranda sans permis de construire ni autorisation Posée par Ayet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayet - 3708 vues Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... Compléter

Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3688 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter

Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathalie - 3681 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter

Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rousseau - 3671 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter

Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleur01 - 3663 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter

Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 3655 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter

Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gg - 3627 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par entre les lignes - 3579 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3576 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3549 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3539 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter

La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Boiron Bertrand - 3538 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter

'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gisou22 - 3524 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter

Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3468 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter

Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Liop - 3466 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cevennes70 - 3440 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3433 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJAMET - 3429 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Chemin privé Posée par Alaini30, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alaini30 - 3424 vues J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises... Compléter

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