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Déclaration de fin de travaux Posée par mag210, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mag210 - 1701 vues Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... Compléter |
Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jakou - 2330 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter |
Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 2277 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter |
Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2272 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter |
Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simone - 1991 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... Compléter |
Mobil homme sur terrain inondable placé sur structure métal hors inondation Posée par mariusmachin6569, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Duchateau - 1949 vues J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?... Compléter |
Cerfa achevement travaux panneaux non remis Posée par franckrag, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 2052 vues J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... Compléter |
Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 2403 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter |
Voisinage et jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leogar - 1801 vues Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... Compléter |
Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par estelle95 - 2648 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter |
Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2669 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1945 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Certificat de conformité Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1879 vues Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré... Compléter |
Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2114 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter |
Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb4160 - 1815 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... Compléter |
Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2199 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter |
Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 1893 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2746 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 6547 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14365 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4675 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2670 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter |
Procédure contradictoire et divers Posée par Nouchka.88, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1820 vues Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai... Compléter |
Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2689 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter |
Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1818 vues Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail... Compléter |
Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ludo95 - 2211 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter |
Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 2139 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter |
Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1653 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter |
Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 1931 vues Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le... Compléter |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 4000 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
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