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Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1828 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter |
Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlene60 - 1843 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter |
Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2151 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter |
Changement d'affectation d'une bergerie en maison Posée par Lionelcorinne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1398 vues Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la... Compléter |
Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1832 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2114 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur CURIEUX - 1682 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 1795 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2138 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1875 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... Compléter |
Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2111 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter |
Changement de destination Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2117 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter |
Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1842 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par evelyne Kauf - 2403 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vuilau - 2135 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter |
100 m de gravier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1512 vues Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai... Compléter |
Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 1650 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter |
Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANGELINA - 1744 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter |
Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvain - 2439 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter |
Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2402 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter |
Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ericj - 1701 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... Compléter |
Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jag - 1889 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter |
Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1814 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2647 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VERLINDE - 5505 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2534 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter |
Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2389 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter |
Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2382 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter |
Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1807 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... Compléter |
Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans Posée par cejeco, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1922 vues Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... Compléter |
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