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Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rubbi - 2408 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2407 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Question sur deontologie mairie Posée par Dav38, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dav38 - 2406 vues J'ai une question sur les façons de faire d'une petite commune de 600 habitants dans une zone des bâtiments de france. pouvons nous nous retourner contre la mairie si des choses ont été faites sans permis de construire ou demande... Compléter

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oniraloin - 2406 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2406 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter

Recours contentieux après recours gracieux Posée par Capucines, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2405 vues Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... Compléter

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2391 vues Merci de vos répons... Compléter

Panneau d'affichage par les tiers non respectés. Posée par Alayaks, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2390 vues Suite à ma demande de recours gracieux auprès de la mairie labouheyre 40 landes, qui par lettre rar du 28 juillet 2020 refuse de retirer l'autorisation délivrée sous prétexte que, je cite: concernant l'affichage de l'autorisation, il ne... Compléter

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mini - 2384 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Contribution à la construction d'un mur mitoyen Posée par mlm5376, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2383 vues Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis... Compléter

Carence de logements locatifs sociaux mais projet de lotissement Posée par Theo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2358 vues J'ai une question à propos de ce cas : voici les éléments une société privée envisage la réalisation d'un lotissement pour résidences seniors de 15 lots dans une commune (dépôt de permis d'aménagement) et aussi la... Compléter

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jokas77 - 2357 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dagot - 2302 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter

Terrain constructible mais demande d accès refusé Posée par Hel31410, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2283 vues Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour... Compléter

Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2274 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter

Permis de construire Posée par claudine, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claudine - 2271 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Opposition à un permis de construire Posée par annie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2271 vues La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis... Compléter

Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CHEVALIER - 2270 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JyVai - 2256 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2254 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stef - 2251 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2251 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

Construction d'une terrasse surelevee Posée par Karine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2246 vues Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également... Compléter

Expropriée d'un terrain pour un lotissement Posée par REEB, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli - 2241 vues La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... Compléter

Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélia - 2236 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter

Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JyVai - 2226 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ? Posée par Queskoo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2226 vues J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui... Compléter

Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom55 - 2216 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2206 vues ... Compléter

Permis de construire Posée par Tita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2202 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter

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