Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ludo95 - 2188 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... |
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Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... |
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Compteur d'eau Posée par mu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Muriel - 2174 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... |
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Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2174 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... |
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Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... |
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Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... |
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Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2154 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... |
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Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... |
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Terrain dit agrement Posée par Martine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2121 vues Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie... |
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Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... |
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J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... |
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Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... |
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Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... |
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Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... |
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Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie... |
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Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Roulette - 2099 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... |
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Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... |
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Changement de destination Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2090 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... |
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Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... |
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J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si... |
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Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2084 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... |
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Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question... |
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Terrain ebc Posée par TRN, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2079 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... |
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Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... |
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Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... |
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Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin... |
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Servitude de passage Posée par dd59, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2051 vues Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route... |
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Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... |
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J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... |
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Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RICOMEU - 2009 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... |
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