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Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathalie - 3962 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter |
Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par giraudsam - 1386 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2209 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3270 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 1888 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter |
Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 9613 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter |
Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Olivia075 - 1520 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter |
Entretien chemin rural Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par david - 2966 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter |
Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5484 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter |
Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 2275 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter |
Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître HERPIN - 609 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter |
Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2183 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter |
Food truck sur mon terrain privé Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Caro35 - 1691 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... Compléter |
La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv Posée par Sutla22, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Help Needed - 2059 vues Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... Compléter |
Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Osenna - 5755 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter |
Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4506 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter |
Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloclo60 - 1602 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter |
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MathieuV - 1139 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter |
Changement de destination Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2113 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter |
Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2171 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter |
Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3691 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter |
Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cevennes70 - 3660 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAETI - 1416 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Protection loi des abords de monuments historiques Posée par chablis, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2133 vues Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... Compléter |
Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1345 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter |
Terrain dit agrement Posée par Martine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2152 vues Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie... Compléter |
Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 504 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... Compléter |
Servitude de passage Posée par dd59, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2070 vues Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route... Compléter |
Procédure de revision simplifiee du p.l.u. ? Posée par rocco61, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 7591 vues L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant... Compléter |
Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2591 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter |
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