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Assurance Posée par ORHAN, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 2040 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1926 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Pizza, pâtes, burger, frites ? Posée par Pit, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1899 vues Je voudrais savoir a partir de l’extrait de mon règlement de copropriété de 1987 si il est possible de préparer des pizzas, des pâtes, dès burger, des frites, et des brochettes de viande et poissons ? merci pour les précieuses... Compléter

Colocation Posée par Li, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1898 vues Je cherche des informations concernant un bail commercial en colocation et il n'y a que vous qui avez posté des informations. mon conjoint est artisans et souhaite prendre un local avec un amis commerçant. ils ont trouvés le local mais... Compléter

Prise en charge de la perte d'exploitation d'un commerce par le bailleur Posée par Voltaire, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Spin13 - 1852 vues Je suis propriétaire des murs d'un commerce se situant dans un immeuble dans lequel la copropriété entreprend des travaux de consolidation de la structure de l'immeuble. ces travaux vont obliger le commerce situé au rez de chaussée... Compléter

Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1801 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Bail commercial courte durée Posée par Avvms1506@, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1791 vues J’ai une question j’ai signé un bail commercial courte durée pour une durée de 1 an seulement je vois dans le bail mon adresse est pas bonne code postal , et aucun descriptif du bien. cependant j’ai perdu mon bébé entre temps et je... Compléter

Régularisation Posée par Guil, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guil - 1772 vues Le propriétaire de mon local m'a fait une révision de loyer au 1er avril sans avoir l'indice du 1er trimestre qui est dans mon bail et qui n'est édité que fin juin . d'après mes calculs il a prit les indices des... Compléter

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce Posée par dom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1712 vues Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... Compléter

Remboursement d une caution en cas de fermeture administrative Posée par Daniele, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Daniele - 1677 vues Mon local commercial a été fermé pour raison administrative le 31mai 2024 j ai été prévenu le jour même par mon locataire je n ais pas reçu les 3 mois de préavis aujourd hui il me réclame la caution dois je lui rembourser la... Compléter

Bail dérogatoire propriétaire malhonnête, vandalisme , agression, vol Posée par Suman, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1662 vues Je me permets de solliciter votre aide car je fais face à une situation extrêmement stressante avec mon propriétaire, et je suis à bout. je loue un local professionnel à paris, mais depuis le début, j’ai rencontré de nombreux... Compléter

Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1426 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter

Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ymeric - 1421 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter

Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sophie - 1387 vues Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... Compléter

Clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1251 vues Je suis la propriétaire du local qui est soumis aux dispositions d'un bail dérogatoire ma locataire est partie avant le terme du bail j'ai inclus dans le bail une clause de résiliation anticipée "article 3 – durée le... Compléter

Document création s.a.s. Posée par Kaamelott0617, il y a 2 semaines dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Chazard - 743 vues Je suis en cours de création d’une s.a.s. j’ai signé un bail de location commercial et la remise des clés est le 1er mars. pour créer mon entreprise je peine car le greffe me demande sans arrêt de nouveau docs comme : un... Compléter

Assignation comparaître au fin de résiliation de bail Posée par 26selma, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Diaby - 689 vues J'ai reçu en octobre 2024 la feuille huissier pour résiliation de bail si je ne payais pas la somme demander des retard de loyers pour 6semaine cela etai impossible du coup j'ai vu une assitante sociale mais paiement n'étais pas régulier et... Compléter

Indexation loyer après plusierus annees Posée par Simone, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 522 vues Je n ai pas procédé à l'indexation du loyer de mon locataire bail pro depuis janvier 2022 et je veux à nouveau procéder à l'indexation en javier 2025. pour mon calcul dois je prendre l'index n-1 cad 4trim2023 ou le... Compléter