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Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile Posée par marlon.jondot, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gouin - 1967 vues J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... Compléter

Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vince41 - 1916 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter

Association 1901 en président de sas Posée par pseudo nyme, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudo nyme - 1910 vues Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... Compléter

Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Allan6215 - 1863 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter

Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation Posée par Pascaline, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascaline - 1837 vues Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le... Compléter

Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1815 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter

Apprenti et pv Posée par v3i, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1815 vues Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende... Compléter

Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1783 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter

Refus du droit à l'effacement Posée par Chihab Eddine, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 1736 vues Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de... Compléter

Bsa, actions gratuites ou bspce Posée par nyo, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois par Maître LAÜGT - 1715 vues Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... Compléter

Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1642 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter

Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1626 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter

Saisie de parties civiles sur ma holding Posée par Jo, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1619 vues Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo... Compléter

Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 1571 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter

Demande d'informations sur l'exercice d'une activité freelance avec un passeport Posée par S.med, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1550 vues Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il... Compléter

Stratégies pour créer une entreprise face à une dette personnelle de 200 000 € Posée par Quelentreprise, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1511 vues Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant... Compléter

Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ireda - 1431 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... Compléter

Invalidite et creaction d'une sas Posée par djesba22, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 1368 vues Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement... Compléter

Société à parts égalitaires entre époux et divorce conflictuel quelles solutions Posée par Cerise, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1041 vues Mon fils divorce et le couple a fondé une société à parts égalitaires pendant le mariage régime commun, il s'agit de 2 restaurants, appartenant aux époux, dont l'un a été créé il y a 10 ans et le 2ème il y a 2 ans. le 1er... Compléter

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