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Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2693 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter |
Blocage rachat parts sci familiale Posée par Myrdhin, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2689 vues Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour... Compléter |
Chômage partiel Posée par Imprimeur27, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2638 vues Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?... Compléter |
Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2637 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... Compléter |
Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître LAVIE - 2624 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter |
Bonjour question sur chaulage partiel Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2622 vues Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?... Compléter |
Sci familiale procuration sur compte bancaire Posée par Dorange, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2617 vues Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... Compléter |
Chômage partiel Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 2611 vues Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les... Compléter |
Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2596 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... Compléter |
Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2544 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... Compléter |
En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie - 2527 vues Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... Compléter |
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2518 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ANTIQ - 2510 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par MARTIN, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARTIN - 2473 vues Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... Compléter |
Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILA - 2464 vues J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... Compléter |
Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boubousafr - 2457 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter |
Abus eni Posée par Titou5, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2455 vues J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le... Compléter |
Coach Posée par mercil, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2455 vues Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas... Compléter |
Client refuse de payer une prestation Posée par Francis, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2412 vues Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... Compléter |
Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt Posée par Marie33, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2221 vues Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... Compléter |
Démission directeur général sas avec 50/50 action Posée par steph, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2200 vues Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse... Compléter |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2196 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter |
Sci en vue de sa liquidation définitive. Posée par LAINE, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bartuis@hotmail.fr - 2192 vues Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes... Compléter |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 1 an dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2180 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ZOUNGRANA - 2166 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter |
Quels recours suite à des menaces d'un avocat ? Posée par Patience, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2067 vues Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... Compléter |
Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par King - 2063 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter |
Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2046 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter |
Societe en nom propre Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 2000 vues En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un... Compléter |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marcbreton - 1969 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
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