Une question en | 83%de réponse |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3206 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter |
Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lautrecestmoi - 3086 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter |
Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 1905 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter |
Quels recours suite à des menaces d'un avocat ? Posée par Patience, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1680 vues Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... Compléter |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marcbreton - 1844 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 8045 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter |
Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 2678 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter |
Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1530 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opaque69 - 4826 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter |
Heures travaillées en.chômage partiel Posée par Angel, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angel - 3661 vues Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?... Compléter |
Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2571 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter |
Liquidateur ou mandataire judiciaire? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 8818 vues Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10... Compléter |
Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation Posée par Pascaline, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascaline - 1602 vues Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le... Compléter |
Chômage partiel Posée par Vince, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 3049 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter |
Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ioc74 - 3295 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... Compléter |
Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par King - 1757 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter |
Association 1901 en président de sas Posée par pseudo nyme, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudo nyme - 1643 vues Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... Compléter |
Promesse unilatérale d'achat à prix fixe et clause léonine Posée par Louis-Axel, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis-Axel - 7961 vues Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse... Compléter |
Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ben - 3419 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter |
Adaptation condition location covid 19 Posée par Anais.C, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 2646 vues Je posede une société de location de structure gonflable et je souhaiterais adapter mon activité dans le cadre du covid 19 pour louer a des particulier. quelles texte de lois ou normes dois-je respecter ? que dois-je mettre... Compléter |
Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1418 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter |
Bonjour question sur chaulage partiel Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2528 vues Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?... Compléter |
Abus eni Posée par Titou5, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2315 vues J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le... Compléter |
Non indemnisation de mon chômage partiel Posée par Cranberry33, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2655 vues Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant... Compléter |
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire... Posée par Lucaval, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2751 vues Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... Compléter |
Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 5089 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter |
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1421 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter |
Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2506 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... Compléter |
Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution article 2307 Posée par Golf79, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître tourniaire - 5578 vues Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... Compléter |
Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 6823 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.