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Convacation mise a execution Posée par Lilitit, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lilitit - 200 vues Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanard - 739 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 260 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 336 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 271 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter

Juge Posée par Patricia, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Patricia - 333 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... Compléter

Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 6 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 273 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 415 vues Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par gregorie - 480 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 93 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cha_d - 24520 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Montpellier!!24 - 5225 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aissaismael98 - 4703 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Adèlie - 510 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Procédure Posée par luza, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 416 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... Compléter

Se rendre au service copie pénale pour réclamer son dossier de procédure Posée par Nathanel, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PITTAVINO - 342 vues Une victime, dont la plainte a été classée sans suite et où il manque une vidéo dans le dossier copie pénal qu'elle a reçu par la poste après en avoir fait la demande, peut-elle se rendre physiquement au tribunal où se trouve... Compléter

Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ? Posée par bob, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bob - 323 vues Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... Compléter

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Zerbib - 254 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Soso93 - 1788 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexia_0202 - 651 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 2314 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 564 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1981 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 2 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 408 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Shesly - 1657 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1410 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître AKADAR - 501 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter

Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie) Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Schwalbert - 1963 vues Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 261 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fleurus - 49762 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Permis de conduire Posée par Djed, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djed - 694 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... Compléter

Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître FARRAJ - 778 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... Compléter