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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 21 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par hBEUNARD1234 - 213 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 204 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mamandegabriel - 320 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Condamnation Posée par nicolas, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par nicolas - 167 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Compléter

Convacation mise a execution Posée par Lilitit, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lilitit - 269 vues Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 8 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nanard - 785 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 287 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 363 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 297 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter

Juge Posée par Patricia, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Patricia - 362 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... Compléter

Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 10 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN - 306 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 437 vues Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par gregorie - 498 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 93 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cha_d - 24662 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Montpellier!!24 - 5249 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Aissaismael98 - 4735 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Adèlie - 527 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Procédure Posée par luza, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 433 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... Compléter

Se rendre au service copie pénale pour réclamer son dossier de procédure Posée par Nathanel, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 361 vues Une victime, dont la plainte a été classée sans suite et où il manque une vidéo dans le dossier copie pénal qu'elle a reçu par la poste après en avoir fait la demande, peut-elle se rendre physiquement au tribunal où se trouve... Compléter

Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ? Posée par bob, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bob - 337 vues Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... Compléter

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Zerbib - 273 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Soso93 - 1810 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexia_0202 - 664 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2330 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 575 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1999 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 3 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 422 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shesly - 1674 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1421 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître AKADAR - 514 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter