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Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 400 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Assurance protection juridique Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 373 vues Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... Compléter

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moi - 780 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Cherche avocat pour attaquer un avocat Posée par Wad01, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Wad01 - 360 vues à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... Compléter

Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanou42 - 294 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 462 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 386 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 4 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 558 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sa Azz - 9518 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Impasse Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Anonyme - 656 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Renseignements potentiel plainte contre mois Posée par Jay05100, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jay05100 - 306 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Compléter

Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vitorip - 489 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 720 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 378 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Compléter

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 467 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 419 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... Compléter

Convocation pour une ordonnance pénale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 341 vues Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 403 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 343 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 300 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 248 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... Compléter

Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 302 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... Compléter

Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 418 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... Compléter

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 376 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Compléter

Fait divers signale a la presse Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 372 vues Pour signaler un fait divers comme le vol d un chat en bande organisee peut on le signaler a la presse avant d avoir porte plainte ? après avoir porte plainte a la police pour vol peut on écrire directement au doyen des juges avec... Compléter

Crip Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 239 vues Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?... Compléter

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 812 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... Compléter

Plainte a la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 411 vues Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile... Compléter

Taj et enquête de moralité Posée par Anonyme1, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 370 vues J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite... Compléter

Récupérer des clés dans la fouille d'un détenu Posée par faya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titi56 - 1951 vues Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement... Compléter