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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Walide131@ - 81226 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 259 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 47725 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 132 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Souhela93 - 35159 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 77 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Aya2000 - 18905 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Viol Posée par L, il y a 2 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3282 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andrea60000 - 7291 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 54744 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 13260 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 2 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 4860 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter

Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2563 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... Compléter

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yojo - 9736 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 7653 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter

Partage transactionnel suite divorce Posée par jeannemarcheras, il y a 9 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanne - 13517 vues Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 5 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 3280 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par nine - 2930 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ntm - 16323 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 4 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 2299 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4026 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter

Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 10 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lejourlanuit12? - 2573 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter

Voiture saisie comment la récupérer ? Posée par Niermon lhee, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par La roche - 12426 vues J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... Compléter

Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 9 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1905 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter

Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascale - 24429 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter

Avocat malhonnete Posée par Mamanbi, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toy - 8253 vues J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il... Compléter

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 6 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lejourlanuit12? - 1855 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Vol de chèque Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6504 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... Compléter

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Rico - 10580 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Soso93 - 6605 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ? Posée par Sadana, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 1808 vues J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2323 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... Compléter

Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3550 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter