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Procédure pénal Posée par Léa, il y a 10 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2365 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Montpellier!!24 - 5362 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter |
Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 10098 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter |
Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3060 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter |
Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ? Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6526 vues Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... Compléter |
Appel d une femme en détresse svp aider moi Posée par Betty, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 2671 vues Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... Compléter |
En combien de temps nous aurons une réponse ? Posée par Kim, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5383 vues J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... Compléter |
Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3702 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter |
Fraude aide covid convocation en novembre 2022 Posée par jluc, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie Chaar - 2656 vues Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... Compléter |
Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2998 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter |
Appel condamnation tribunal de police Posée par Smolarek64, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3018 vues J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... Compléter |
Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 21455 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter |
Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 9611 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter |
Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3098 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter |
Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 101187 - 3639 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter |
Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pm - 25401 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter |
Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 12804 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... Compléter |
Informations Posée par Roses, il y a 6 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3005 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter |
Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 7443 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter |
Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brunette - 12573 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter |
Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge Posée par bap118, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître EL JAAOUANI - 2380 vues Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... Compléter |
Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abdel134 - 12162 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter |
Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 15428 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter |
Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 16192 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter |
Test salivaire positif au thc lors d un contrôle de police Posée par Claybar, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3230 vues Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... Compléter |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2769 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 10442 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter |
Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9963 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter |
Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 3480 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter |
Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carbon - 3687 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter |
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