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Procédure pénal Posée par Léa, il y a 7 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2018 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 9913 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter

Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2806 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter

Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ? Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6361 vues Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... Compléter

Appel d une femme en détresse svp aider moi Posée par Betty, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 2424 vues Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... Compléter

En combien de temps nous aurons une réponse ? Posée par Kim, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 5123 vues J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... Compléter

Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 9 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 3389 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter

Fraude aide covid convocation en novembre 2022 Posée par jluc, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie Chaar - 2419 vues Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... Compléter

Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2794 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter

Appel condamnation tribunal de police Posée par Smolarek64, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2855 vues J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... Compléter

Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 21094 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 9137 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter

Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2940 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter

Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pm - 25047 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter

Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilo - 12624 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... Compléter

Informations Posée par Roses, il y a 3 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2668 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude87 - 7081 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Refus de parloir Posée par Miss, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brunette - 12334 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter

Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge Posée par bap118, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître EL JAAOUANI - 2219 vues Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... Compléter

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi - 15123 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 15986 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Test salivaire positif au thc lors d un contrôle de police Posée par Claybar, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2985 vues Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... Compléter

Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 2490 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter

Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucie - 10154 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9787 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 3185 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carbon - 3493 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 15239 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme12 - 5701 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6670 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter