Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Ajouter un filtre

Suivant
L'aah peut-elle être prévelée par huissier pour rembourser la dette d'un procés? Posée par Nathanel, il y a 49 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Nathanel - 32 vues Une personne a perdu son procès au pénal, elle s'était constituait partie civile, et le doyen des juges avait donc donné suite et il y a eu procès sauf que - décision incompréhensible- la personne a été relaxé et réclame les... Compléter

Récupérer sa fouille Posée par Lolobobo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lolobobo - 215 vues J'ai été condamné définitivement et je veux récupérer mes affaires (carte bancaire, pièce d'identité, etc.). comment je fais ? faut-il que j'écrive au greffier de la prison ? je dois remplir un formulaire ? mes... Compléter

Viol Posée par Azerthy, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Azerthy - 134 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... Compléter

Procureur général Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanard - 664 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... Compléter

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par palmito38000 - 157 vues Je suis sorti de mon rdv chez les policiers j ai reconnu les faits ,du coup j ai un entretien pour un avertissement probatoire ,en sachant que en 2022 j ai eu déjà un avertissement comment cela se passe t il en sachant que les fait... Compléter

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 201 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Prévenu demande classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cricri89 - 245 vues Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanard - 561 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanard - 414 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sheila21 - 356 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... Compléter

Erreur date convocation tribunal Posée par Bryanrnd, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Bryanrnd - 278 vues J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire... Compléter

Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 752 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nanard - 511 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Peine de prison apres levée interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme - 610 vues Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Emma - 457 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 269 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fabrice - 355 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par anissa - 414 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par CharlineL - 350 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nally - 257 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par cricri - 402 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par MARIA15 - 339 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par hBEUNARD1234 - 358 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 327 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamandegabriel - 450 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Convacation mise a execution Posée par Lilitit, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilitit - 356 vues Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 865 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 343 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 422 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 358 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter