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Tig compliquées à effectuer dans le temps imparti Posée par Delf, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître Cassé - 718 vues Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Compléter

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Lefugueure10 - 10707 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 77 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aya2000 - 18769 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1276 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 1234 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 1106 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Bonjour je.m appel ducret thierry. Posée par titidudu, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par titidudu - 515 vues J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas... Compléter

Refus de stage de sensibilisation aux violences au sein du couple Posée par Ema, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ema - 265 vues Mon ex compagnon a été mis dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. il a refusé de le faire car il ne « souhaite pas payer pour de fausses accusations » que risque-t-il ? sachant que j’ai fais l’erreur de rester avec... Compléter

Condanation Posée par Alex0724, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alex0724 - 281 vues Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere... Compléter

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rico - 10543 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ahamada - 6251 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

Contester avec l'erreur d'adresse ? Posée par EauPlate, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 676 vues J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Soso93 - 6586 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Caroline - 686 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... Compléter

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 3479 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Différence entre detention provisoire et controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 600 vues M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas... Compléter

Contradictoires absents Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 663 vues Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?... Compléter

Condamnation pour violation d'un arrété préfectoral, annulé par tribunal admini Posée par VIVO, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VIVO - 758 vues J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... Compléter

Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 1699 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... Compléter

Convocation crpc Posée par Laetitia, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 225 vues Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est... Compléter

Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 469 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... Compléter

Vol de porte feuille de valeur en boîte de nuit Posée par Lia, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 924 vues Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement... Compléter

Convocations gendarmerie Posée par Fl, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 762 vues Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait... Compléter

Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1036 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bish97 - 1237 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Déménager Posée par Kadour74, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1229 vues Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de... Compléter

Interdiction de détenir des animaux Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexisdu5524! - 1660 vues Lorsqu’une interdiction de détenir des animaux est prononcée, est ce que les organismes comme la spa ou autre (là ou on peut adopter ou pour l’identification du chien) peuvent savoir que la personne est interdite d’adopter de... Compléter

Litige voiture après achat déclarée volée Posée par Dany, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 918 vues Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 132 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Souhela93 - 35123 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par LAINE - 860 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter