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Risque pénal après levee interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1337 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Compléter

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1377 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Compléter

La police ne veut pas rendre l’argent saisi Posée par Maria, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maria - 1958 vues Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la... Compléter

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lena - 2312 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1722 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2079 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3097 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3815 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2330 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1939 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2715 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2217 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Urgent !!! Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1553 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2396 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2251 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2677 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2896 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2470 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Renseignement Posée par Moi17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2459 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter

Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par tagada1412 - 989 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a... Compléter

Inscription casier Posée par Tristesse, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tristesse - 689 vues Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout... Compléter

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1883 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Audition au commissariat... que faire Posée par emmaqct6, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître de VILLELE - 974 vues J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2417 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2098 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mountrove - 702 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2371 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2379 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par abdel134 - 12454 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 985 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme... Compléter