Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 991 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme... |
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Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... |
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Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... |
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Droit penal Posée par blaa49, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1772 vues Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de... |
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J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague... |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de... |
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Un ami c'est fait arrêter avec 100kg de cannabis chez lui que risque t il? sachant qu'il a des un casier judiciaire merci de votre réponse cordialement... |
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Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 4002 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... |
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Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... |
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Plainte pour gifle Posée par richie73310, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1551 vues Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances... |
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Garde a vue Posée par H, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par H - 2408 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... |
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Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1264 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... |
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Délais en appel Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1058 vues Je voulais savoir ci j'ai le droit de consulter le dossier pénal de mon mari aussi je voulais savoir quelle sont les délais après avoir fait appel d'un jugement en premier instance an dit que c'est 4 moi esse... |
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Faire appel d’une peine Posée par Justine S, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1335 vues Aujourd’hui mon compagnon a été condamné à une peine de 6 ans ferme, concernant un enlèvement, une séquestration et une menace avec arme. nous aimerions faire appel. la procureur souhaitait la peine suivante : 7 ans ferme avec une... |
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Carte bancaire Posée par Oolvr25, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1279 vues Je ne voudrais pas de jugement s’il vous plaît je vous explique la situation , j’ai la grand mère de mon ex compagnie qui avais laisser sa carte à la maison et elle et moi nous avons la même carte bancaire qui était poser sur mon... |
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Convocation crpc Posée par Laetitia, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 672 vues Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est... |
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Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... |
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Quel recours. Posée par Sicario, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 911 vues Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur... |
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Arnaque pompe a chaleur Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 756 vues J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me... |
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Attouchement sur enfant Posée par minou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1089 vues Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance... |
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Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits... |
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Demande de bracelet Posée par Wesbe, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 882 vues Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné... |
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Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip... |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Blow923 - 6596 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 1210 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... |
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Bracelet électronique Posée par Mb0804!*, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mb0804!* - 2628 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... |
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Bracelet electronique Posée par CG, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CG - 1918 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... |
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Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 855 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... |
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Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... |
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