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Demande Posée par Caramel63000, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1305 vues En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat... Compléter

Vol lieu d’habitation ou lieu d’entrepôt Posée par Trouiep, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Trouiep - 1185 vues J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation... Compléter

Passage devant juge demain Posée par Marieline, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marieline - 1020 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a... Compléter

Complement d'enquête Posée par SAMARCANDE, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par SAMARCANDE - 1129 vues Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a... Compléter

Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1694 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... Compléter

Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yanis - 1311 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter

Convocation judiciaire Posée par Chou, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chou - 1486 vues Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse... Compléter

Violence sur mineur de 5 ans Posée par T-33000, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FAJON - 1552 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... Compléter

Pourquoi demande peine non etudiée depuis 6 mois ? Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sandrine - 1611 vues Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... Compléter

Ammenagements de peines Posée par JOSY, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître FONTAINE - 928 vues Mon petit fils incarcere pour 6 mois a demander un ammenagementde peine le 18 8 2024 au jap quel delai pour une reponse... Compléter

Convocation délégué du procureur Posée par Citoyen, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Citoyen - 1699 vues Convoqué devant le délégué du procureur pour avoir insulté un voisin, j’aimerais savoir si ce voisin sera lui aussi présent lors de la même convocation ? car franchement je ne préfère plus rentrer en contact avec cette personne... Compléter

Rétention judiciaire Posée par Hass lam, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 1096 vues C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???... Compléter

Contravention classe 5 Posée par Innocent, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Innocent - 977 vues Est-ce vrai que les contraventions de classe 5 sont inscrites à vie sur le casier judiciaire ? merci... Compléter

Dette locative Posée par Alex09, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex09 - 1161 vues J ai quitté mon logement le 6 octobre 2020 j ai eu l état des lieux avec un montant de plus de 3000 en mars 2021 avec marqie decompye définitif que j ai pas pu payer car j ai conteste au vu que la vetuste n avait pas été appliquée... Compléter

Convocation commissariat Posée par Benoît, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Benoît - 1177 vues Je voudrais savoir si on est contacté par un commissariat en france par mail pour une convocation pour une audition libre pour le motif de « voyage habituel sans titre de transport valable » (ce que je ne comprends d’ailleurs pas)... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melinda - 1619 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Besoin d aide Posée par V.M, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 937 vues J ai vécu un enfer avec mon ex compagnon contre qui j avais porter plainte pour violence conjugale réitérer etc en plus de ses autres peines car c est un habitué il a pris 6 mois ferme pour ses violences sur moi. j ai vécu... Compléter

Condan. cour d'appel sans convoc. Posée par AntoniAM, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AntoniAM - 1246 vues Je viens d'apprendre que j'ai été condamné en cour d'appel, il y a maintenant 6 mois. mais je l'ai su en ayant reçu des lettres de relance pour payer les impôts, et de la part de l'association qui dédommages... Compléter

Urgent Posée par V.M, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par V.M - 1220 vues Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de... Compléter

Convocation pour notification au commissariat de police Posée par Nanar, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanar - 1176 vues Puis refusé de m'y rendre... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2342 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Abus de pouvoir ? Posée par Dennis@1970, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dennis@1970 - 1022 vues Je suis sous curatelle renforcée par choix personnel depuis plus de 15 ans. je n'ai ni dettes ni crédits et mon salaire mensuel s'élèvent à1985 euros et je possède un compte épargné d'un montant de plus de 13800... Compléter

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Igntol - 6546 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Saif - 1630 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Esque je vais avoir une amande ou aller en prison Posée par Brian.dgd, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 1202 vues Je m'appelle brian et j'ai bientôt 16 ans je vous demande de l'aide car j'ai très peur je ne veut pas aller en prison j'ai créé un compte sur un site douteux la ou des personnes de 13ans peuvent ajouter... Compléter

Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2287 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Taj Posée par Pisco, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pisco - 1875 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Compléter

Psychologue Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1002 vues Concernant l obligation de soin suivi psychologique. est il possible de consulter plusieurs psychologue différents ou doit on suivre le même psychologue du début jusqu'à la fin. merci... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1763 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Composition pénale et casier judiciaire Posée par Anonyme85, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme85 - 1292 vues Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police... Compléter