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Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAINE - 1337 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Plainte directement auprès du procureur Posée par Lilas17, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître de VILLELE - 1139 vues Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... Compléter

Refus effacement taj Posée par Ghilia, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 1703 vues Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément... Compléter

Comment récupérer son argent liquide saisi lors d'une garde à vue Posée par Westsider, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Westsider - 1287 vues Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pasdepseudo - 6459 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Droit de contact enfants Posée par citan, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par citan - 986 vues Je suis sous le coup d une interdiction de contact avec mon ex conjointe et en attente d un jugement le 7 novembre pour une peine ferme de 6 mois pour un eventuel amenagement cepandant cette interdiction ne s applique pas a mes... Compléter

Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1380 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurore - 969 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Compléter

Être condamné sur la forme et non sur le fond? Posée par Didier04, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Cassé - 866 vues Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... Compléter

Délai de convocation non respecté Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 902 vues Je viens d'être soumis à un contrôle routier par la police nationale. le policier m'a directement demandé mes papiers et si j'avais des stupéfiants sur moi. je lui ai donné environ 10 gr de résine de cannabis. il... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1600 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Manudog - 1139 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1235 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Stationnement gênant et interdit Posée par Malo, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Malo - 945 vues Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation... Compléter

Je veux porter plainte contre l avocat adverse, pour abus de faiblesse sur mon e Posée par jean, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 2971 vues Quelle procedure... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bb - 3113 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter

Prescription de l'action pénale et risque de reprise des poursuites Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 750 vues En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette... Compléter

Vol magasin Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 725 vues La gendarmerie m'a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j'ai tout réglé, j'ai signé un papier où il y avait... Compléter

Vol étalage Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 684 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ntm - 18430 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Caf suppression de droits pour fraude, 2 enfants bas âge. Posée par Sasi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Cassé - 855 vues La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... Compléter

Sortie de détention à la suite du jugement Posée par Jess, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jess - 1009 vues Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne... Compléter

Effacement casier judiciaire suite à une réhabilitation automatique Posée par MLK18, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MLK18 - 1205 vues Il y a 3 ans, j'ai été condamnée à une amende délictuelle que j'ai payée dès sa réception, je souhaiterai savoir si mon casier va être effacé automatiquement et sous quel délai ? je vous remercie de vos réponses... Compléter

Déclarations mensongères et calomnieuse Posée par Laconche, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laconche - 986 vues Suite à une déclarations mensongères et calomnieuse faite volontairement , relayé par une réplique d'avocat concernant une procedure civil ( pour empietement ) et possédant toutes les preuves des fausses déclarations peux... Compléter

Informations Posée par Roses, il y a 8 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3157 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 9 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3007 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Discution avec mineur sur internet Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Thom - 1668 vues J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... Compléter

Permission de sortie et remise de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2170 vues Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise... Compléter

Garde à vue Posée par giuliano27, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par giuliano27 - 1686 vues J'ai été placé en garde a vue au mois de juillet à 22h et j'ai demandé à voir un medecin car je devais prendre un traitement. cependant j'ai été emmené chez un medecin que le lendemain à 12h30. est ce normale? peut... Compléter

J’ai été contacté pour un vol Posée par Laura06, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1287 vues J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour... Compléter