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Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 10 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lejourlanuit12? - 2295 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FARRAJ - 1632 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Tentative d’escroquerie agence immobilière Posée par Frank, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1405 vues J’ai signé un compromis de vente d’un bien vendu loué. avant la signature de l’acte j’ai relancé plusieurs fois l’agence immo pour qu’ils me communique le contact de bail. ils m’ont communiqué un avenant au bail (en disant qu’ils ne... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Innocent - 1903 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nat21 - 1989 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par ScCl34, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ScCl34 - 1313 vues J'ai reçu une convocation a la gendarmerie en vue d'une audition sous le régime de la garde à vue pour " divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne et exposant a... Compléter

Demande copie dossier pénal classé sans suite Posée par Isou47, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Isou47 - 2391 vues J'ai demandé la copie de mon dossier css mais le magistrat du parquet a émis un avis défavorable et me demande que cette demande soit formulé par un avocat. suis-je obligé de prendre un avocat pour avoir connaissance de mon... Compléter

Que puis-je faire quand mon colocataire me vole des meubles ? Posée par Louis22, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1811 vues Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait... Compléter

Cpip odieux Posée par john2013, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par john2013 - 1362 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter

Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Redixhesi2525 - 3218 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter

Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fadiez - 1297 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par emma - 4170 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Citoyensimple - 2372 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3532 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter

Effacement b2 et amandes Posée par Taxi driver, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Taxi driver - 1614 vues Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Memene - 2228 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jack - 1389 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter

Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lola Lo - 1440 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter

Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alsl - 2368 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter

Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 3565 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROYON - 8734 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Fumey - 1878 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 5664 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 2339 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1414 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bigcho - 2379 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter

Absence audience Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4914 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 1604 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Non respect interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 1551 vues Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me... Compléter