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Non respect interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 1551 vues Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me... Compléter

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2600 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FAJON - 2630 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Mandat dépôt procédure délictuelle Posée par Sunshine, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1237 vues Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mouchka - 1886 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3524 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter

Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hjp - 2314 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1675 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1512 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Compléter

Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2892 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter

Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1646 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Compléter

Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2489 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1708 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 1 an dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1677 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1277 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter

Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1255 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter

Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 3505 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter

Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NM - 1560 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter

Consignation Posée par Toto, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1251 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1894 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Renseignements Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1550 vues Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants... Compléter

Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1527 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1672 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Bracelet électronique Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1113 vues Es possible que je sois au courant avant mon conjoint si l'accord du bracelet électronique a été accepté ou non... Compléter

Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1416 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter

Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1218 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter

Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par md - 1571 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1586 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5078 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter