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Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 2862 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Crescence Marie France - 2606 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Convocation en audition libre pour faux et usage de faux Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faltas - 4016 vues Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... Compléter

Expulsion appartement social Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1652 vues Habitant dans un appartement rivp , régie immobilière de la ville de paris et suite à une condamnation par le tribunal de police en tant que victime puis je suggérer au magistrat que la personne fauteur de trouble de voisinage... Compléter

Un professeur peut il obliger ses élèves à étudier du contenu pornographique ? Posée par MOONE82, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOONE82 - 2236 vues Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2525 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Présence audience correctionnelle obligatoire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1977 vues Dans le cadre de violences intra familiales , le prevenu est il dans l'obligation de se présenter ? peut t'il envoyer son avocat svp ? comment se passe l'audience dans ce cas svp ? et les consequences svp ? merci de... Compléter

Refus d apl Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2264 vues Un propriétaire a t il le droit de refuser que je demande l apl si.il signé le contrat de location ?... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2679 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter

Pièce capitale non communiquée à la défense Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 1818 vues Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2084 vues Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai... Compléter

Bonjour la juge a accepté l’enquête de faisabilité, cela veut dire l’accord du b Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1595 vues ... Compléter

Versement partie civile Posée par Juju, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2359 vues Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant... Compléter

La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2799 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter

Violences conjugales Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phoenix - 2372 vues En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait... Compléter

Harcèlement moral Posée par Tuyal32, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tuyal32 - 2038 vues Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je... Compléter

Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2854 vues Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes... Compléter

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassou - 4000 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Jugement effecti ou pas Posée par Michou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2100 vues J ai été condamné par le tribunal correctionnel.je n ai pas reçu ma signification de jugement.ma condamnation est elle effective?... Compléter

Renseignement délai après jugement donner Posée par Cici, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2136 vues J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... Compléter

Plainte contre gendarme Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1859 vues Peut on porter plainte contre le gendarme qui a mis une contravention avec son nom sans son adresse ?... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karm - 8018 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Demande d’amis : une forme d’harcèlement ? Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexisdu5524! - 1468 vues Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social... Compléter

Convocation libre droit mentionné Posée par Fille 94, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1474 vues Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner... Compléter

Affaire contre agence de voyages Posée par chaton, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chaton - 1605 vues Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5742 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1974 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter

Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2190 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter

Jap Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1801 vues J’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 3 ans il est en centre de détention on lui a refusé un aménagement de peine au mois d’octobre car il la jap s’est aperçu qu’il avait une copj au tribunal correctionnel de créteil pour... Compléter

Sursis probatoire convocation pour rappel des obligations Posée par Qclement5696, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Qclement5696 - 2744 vues Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est... Compléter