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Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1546 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle... Compléter

Viol et civi Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 - 1742 vues Victime de viol en 2017 les auteurs ont été renvoyés devant le tribunal des mineurs statuant en matière criminelle et ont été relaxés... le jugement dit que les versions évolutives au cours de l'enquête et menaces des auteurs... Compléter

Reduction de peine et liberation Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1976 vues Mon compagnon a été incacéré le 03 septembre 2023 pour 2 ans je précise qu il récidive. il a pris conscience de ses erreurs certes il travaille et respecte les régles du monde carcéral, y a rien à dire sur son comportement en... Compléter

Agression sexuelle inceste Posée par Madeleine68, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine68 - 1515 vues Il y a 3 semaines nous avons découvert dans le journal intime de notre fille de 7 ans, des révélations alarmantes. il s'avère que son frère de 14 ans a plusieurs reprises lui a fait subir des agressions sexuelles avec... Compléter

Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 1509 vues Je vous sollicite concernant une injonction pour le paiement d'une pension alimentaire que je règle par virement à mon ex. sauf que celui-ci se rend régulièrement à la msa pour demander une injonction et récemment un courrier... Compléter

Obtenir copie des justif de ressource de mon agresseur Posée par PASSE2025, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PASSE2025 - 2193 vues Suite à une audience en correctionnelle mon agresseur a menti sur sa situation de ressources. la personne a prétendu ne percevoir que le rsa et dissimulé les revenus de la personne avec qui elle est en couple. le juge a même... Compléter

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2162 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1448 vues J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci... Compléter

Violences conjugales contre ma femme. Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphane - 2173 vues Je me permets de vous expliquer ma situation, j'ai agressé ma femme violences graves) au plein public et après j'étais arrêté par la police 24h en garde à vue et après l'audition ils m'ont donner une... Compléter

Jugement le 1 mars Posée par No Guilty, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2306 vues Je me fait juger avec mon cousin car on a fait peur a 2 hommes devant un centre commercial avec 2 masque d’halloween . nous somme poursuivie pour violence psychologique aggravée . je trouve sa ridicule de me retrouver au tribunal... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3189 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Fraude a l'assurance Posée par Azerty@36, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2240 vues J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je... Compléter

Un juge prétend que des preuves ont disparu et qui les disqualifient Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 2091 vues En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de... Compléter

Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3841 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter

Audition libre Posée par raph01, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 2554 vues Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et... Compléter

Risque mandat de depot ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2419 vues Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement... Compléter

Convocation audition régime garde à vue Posée par Lougta4, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lougta4 - 1762 vues Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller... Compléter

Bracelet électronique Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 2171 vues Je vais être entendu par les juges pour récidive alcool aux volant est ce que je vais obligatoirement porter un bracelet électronique merci... Compléter

Demande d’aménagement de peine Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1768 vues Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat... Compléter

Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2258 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter

Convocation à la demande du procureur de la république. Posée par Mowgli, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2394 vues Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... Compléter

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2482 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2083 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean paul - 1729 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2870 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3453 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Se porter partie civil Posée par Alejandro, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alejandro - 2420 vues Il y a 6 mois j'était victime d'une agression dans la rue. il y a eu un dépôt de plainte à la police et plus de 1 de itt. commet savoir à quel état de la procédure pénal je suis si je souhaite me porter partie civil... Compléter

Mise en danger de la vie par la mairie Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2571 vues J'habite au 2 étage d'un petit immeuble, et au rez de chaussée , il y a un local de la mairie qui est plein de palettes en bois, environ une trentaine, avec la porte qui n'est jamais fermée. si une personne vient... Compléter

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3552 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 3052 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter