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Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1983 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Urgent !!! Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1314 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2157 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2032 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2444 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2633 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2188 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Renseignement Posée par Moi17, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2242 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter

Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tagada1412 - 677 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a... Compléter

Inscription casier Posée par Tristesse, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tristesse - 432 vues Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout... Compléter

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1681 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Audition au commissariat... que faire Posée par emmaqct6, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître de VILLELE - 737 vues J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2105 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1865 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mountrove - 475 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2058 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2107 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdel134 - 11990 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 766 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 10 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 101187 - 3489 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral Posée par ben29, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1864 vues Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... Compléter

Droit penal Posée par blaa49, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1498 vues Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de... Compléter

Plainte pour violence conjugale déposée sous l'emprise de l'alcool et benzodiazé Posée par Gaia?, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2077 vues J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague... Compléter

Contrôle judiciaire sous article 132-44 et 132-45 Posée par Borito94, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3451 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de... Compléter

Détention de 100kg de cannabis Posée par Hector, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hector - 352 vues Un ami c'est fait arrêter avec 100kg de cannabis chez lui que risque t il? sachant qu'il a des un casier judiciaire merci de votre réponse cordialement... Compléter

Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3757 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... Compléter

Demander lever interdiction rentrer en contact Posée par Kirby72, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kirby72 - 1691 vues Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... Compléter

Plainte pour gifle Posée par richie73310, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1359 vues Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances... Compléter

Garde a vue Posée par H, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par H - 2167 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... Compléter

Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1053 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Compléter